Bonjour, résiliation assurance décenale

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Question posée le 24/01/2017 par Roche Alain

en retraite depuis 3 ans, sans salarié, toujours inscrit au répertoire des métiers pour permettre de vendre l'entreprise, mon assureur refuse la résiliation.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/01/2017 par Frédéric Lassureur - c.e.e.

Bonjour Alain,

Si en cours de contrat, l'assureur peut vous refuser la résiliation en l'absence de radiation, il ne peut vous la refuser à l'échéance en respectant le préavis de deux mois (contrat pro non éligible à la loi Chatel ou Hamon).
Cordialement

https://www.fredericlassureur.fr

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