être sur de ne pas être spolié par l'état

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Question posée le 20/01/2017 par veau

bonsoir,

ayant un PEP ÉCUREUIL PRÉVOYANCE ET UN CONTRAT INITIATIVE TRANSMISSION ,je veux être sur qu'a mon décès l'état ne touche pas un centime.et que la totalité ira à mes enfants.

merci de bien me le confirmer sinon je retire mon argent.

très cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 20/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonsoir,
Au décès de l'assuré, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) profite(nt) d'un abattement de 152 500 euros (par bénéficiaire) sur les capitaux perçus, le conjoint ou le pacsé survivant étant totalement exonéré. Attention, pour les transferts de contrats et les versements réalisés après les 70 ans de l'assuré, l'abattement est de 30 500 euros sur les versements.
Tout dépend donc de l'âge auquel vous avez réalisé les versements, du montant présent sur le contrat, du nombre de vos enfants...

Nous sommes bien évidemment à votre disposition,
Maud
Priority Finanz Conseil
09 72 394 333

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Réponse envoyée le 21/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Veau,

Cela pourrait être totalement défiscalisé lors d'un dénouement par décès notamment si les contrats d'assurance-vie ont été souscrits avant le 20 Novembre 1991.

A noter également que les PEP bancaires ne bénéficient pas du régime dérogatoire des contrats d'assurance-vie, c'est à dire qu'ils entrent dans l'actif taxable aux droits de mutation (droits de succession).

Le PEP quze vous mentionnez est-il un PEP bancaire ou s'agit-il d'un PEP assurance ?

Seule une étude attentive des dates de souscription, dates de versements, âge atteint au moment des versements et de la rédaction des clauses bénéficiaires, permettraient de vous chiffrer les droits que vous pourriez être amené à régler.

Enfin, n'oubliez pas non plus que des prélèvements sociaux peuvent être prélevés au dénouement.

Nous sommes à votre disposition pour cela si vous le souhaitez,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courtier en assurances, courtier en prêts, et agent immobilier qui partage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
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4 commentaires

Commentaire posté le 22/01/2017 par Anonyme

Bonjour,
c'est un PEP écureuil prévoyance.
Cordialement

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Commentaire posté le 22/01/2017 par

Bonjour Veau,

Cela ne m'indique pas la nature du PEP, ce n'est qu'un nom commercial.

Je vous suggère de demander à votre conseiller de clientèle.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.
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Commentaire posté le 25/01/2017 par Anonyme

Bonsoir
c'est un PEP assurance et l'on m'a garantie que l'état ne touche à rien et que sa ne doit même pas passer devant le notaire.
Cordialement

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Commentaire posté le 25/01/2017 par

Bonjour Veau,

Comme nous l'avons précédemment écrit, seule une étude attentive des dates de souscription, dates de versements, âge atteint au moment des versements et de la rédaction des clauses bénéficiaires, permettraient de vous chiffrer les droits que vous pourriez être amené à régler.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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