L'architecte d'intérieur est il obligé d'avoir une garantie décennale ?

Question détaillée

Question posée le 30/09/2016 par Amélie Bouchut

Bonjour,

Je suis Designer d'espace (BTS design d'espace). Je vends que du conseil en aménagement et en décoration d'intérieur. J'ai créer mon auto entreprise au 1er septembre 2016.

Je peux être amenée à conseiller de casser des cloisons mais indique systématiquement que mes plans ne sont pas des plans d’exécutions et qu'il faut se référer aux corps de métier correspondant.

Je ne fais pas de suivi de chantier.

Pensez vous que je sois obligée de souscrire à une garantie décennale ?

Merci de votre réponse,

Amélie B.

Aura Projets d'Intérieur

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/10/2016 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour

Dans la mesure où Il est certain que vos plans ou conseils n'aient aucune interaction sur le bâti, se limitant donc à de la décoration ou à du réaménagement d'espace intérieur, en principe non ...

Mais il n'est pas pour autant garanti qu'une assurance accepte de vous assurer uniquement en RC PRO, sans y intégrer d'office la DECENNALE, dans la mesure où votre type d'activité pouvant vous amener à conseiller de casser des cloisons, une erreur de diagnostic ou d'exécution pourrait toujours se produire, entraînant un éventuel recours à votre encontre ...

Cordialement
Yves Renaud

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1 commentaire

Commentaire posté le 03/10/2016 par Anonyme

Bonjour M Renaud,

Je vous remercie pour votre réponse et je vais suivre vos conseils.

Bonne journée,

Amélie B.

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