faut il une assurance décennal pour mon sous traitant et ma sarl ?

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Question posée le 18/07/2016 par gael

Je suis actuellement gérant de SARL dans le domaine de la plomberie , électricité et isolation et je fait sous traiter à 100% mes poses , ma question et de savoir si une assurance décennal est obligatoire pour ma société et mon sous traitant ? ( sachant que c'est ma société qui facture au client directement et non le sous traitant !!!)

Merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/07/2016 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour,

Bien entendu !

Le fait que vous sous-traitiez l'exécution de vos travaux ne vous exonère en rien de vos obligations envers votre client !

En revanche, afin que vos assurances professionnelles (RCP DECENNALE) puissent fonctionner en cas de litige, mieux vaut pour vous avoir veillé à bien stipuler le fait que vous sous-traitiez 100% de vos travaux ... A défaut, vous pourriez avoir de gros problèmes pour fausse déclaration, entraînant nullité du contrat ...

Quant à l'exécutant sous-traitant de vos travaux, sans assurance RCP DECENNALE, danger, car vous en seriez considèré responsable de ne pas l'avoir vérifié en cas de malfaçons chez votre client !

Vérifiez bien vos contrats respectifs !

Cordialement
Yves Renaud

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10 commentaires

Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

a ce moment la si j'ai bien compris il me faut une assurance décennale ainsi qu'a mon sous traitant ? . Je trouve sa vraiment honteux car vu que je suis a 100% en sous traitance en cas de problème mon assurance va se retourner sur mon sous traitant vu que c'est lui qui a poser et au final ma décennale ne servira jamais et je paye juste pour le coté " obligatoire "

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Expertise Assurances Conseil

Cela vient du fait que vous facturiez le travail du sous-traitant, votre client étant parfaitement en droit de vous exiger votre attestation de décennale, puisque absolument pas concerné par votre décision de sous-traiter votre intervention ...
Cela n'a rien de honteux, c'est simplement cohérent ... En cas de litige avec votre client, il doit pouvoir se retourner contre vous, sous traitance ou pas ! Le recours contre votre sous traitant demeure votre problème, pas celui de votre client ...

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

Oui je suis d'accord mais c'est surtout de l'assurance que je parle car si y'a un problème elle se retournera forcément vers le sous traitant qui est le poseur pas vrai?

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Expertise Assurances Conseil

Certes, mais uniquement du fait de votre choix de ne pas exécuter vous même les travaux que vous facturez à votre client, qui lui, ne peut seulement se retourner contre vous même, censé réaliser les travaux ...

Et ce, tout autant que votre assurance RCP DÉCENNALE ait bien été informée de cette sous traitance ...

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

Oui mon Assurance est au courant que je fonctionne à 100% en sous traitance . Mais du coup si mon sous traitant n'a pas de decenal mon assurance peut se retourner contre lui forcément ?

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Expertise Assurances Conseil

Le fait qu'il ne soit pas correctement assuré, du fait de l'absence d'une décennale, poserait un double problème ...

Votre responsabilité à avoir mandaté un sous traitant non assuré, le recours à son encontre ne pouvant donc s'opérer entre assurances ...

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Commentaire posté le 19/07/2016 par Anonyme

Merci de vos réponses claires, juste une derniere : est il obliger de prendre une decenale ahant qu'il ne touche pas au bati , juste a leletricité . Merci

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Commentaire posté le 21/07/2016 par Anonyme

je renouvelle ma question , mon auto entrepreneur doit il prendre une assurance décennale sachant qu'il ne fait que de la petite électricité soit posés de compteurs ou onduleurs , que son chiffre d'affaire annuel est estimé à 3000€ et qu'il ne touche pas au bâti ? Merci de votre réponse

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Commentaire posté le 21/07/2016 par Expertise Assurances Conseil

Quel que soit le statut sous lequel exerce un électricien, il doit souscrire à une RCPRO DECENNALE, dans la mesure où une malfaçon éventuelle dans l'une de ses installations pourrait entraîner des dégâts au bâti ...

Certains organismes d'assurances proposent des tarifs spéciaux, réservés aux auto-entrepreneurs ...

Seules les réponses précises au questionnaire RC PRO- RDC permettront de l'assurer de façon adéquate ...

A noter qu'en cas d'interventions exclusivement mandatées par votre société, vous pouvez alors demander à votre propre assurance RC PRO - RDC de l'intégrer à vos garanties et d'en assumer la pleine responsabilité, comme si cette personne était votre employé ...

A vous ensuite de compenser le coût de la majoration de votre assurance sur le paiement de ses honoraires, via un contrat de sous-traitance exclusive, dont copie sera adressée à votre assureur en vue de sa validation ...

Cordialement
Yves Renaud

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Commentaire posté le 06/10/2016 par Anonyme

Bonjour j'ai une autre question en lien avec la derniere
" il faut une rc pro certes pour celui quifacture de plomberie , electricité ... mais faut il absolument une assurance décennal si l'on touche pas au bâti" ? Merci Coudray Gael

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