RCP médecin de croisière bateau sous pavillon étranger

Question détaillée

Question posée le 17/03/2016 par BERLAND

Je médicalise (médecin de bord) des croisières (passagers et équipage) sur des bateaux appartenant à un armateur hollandais et battant pavillon Chypriote, ceci pour le compte d'une agence de voyage franco-suisse pour laquelle je travaille "au pair".

Axa qui m'avait établi un contrat couvrant ce type d'activité il y a deux ans, revient sur cette couverture. Comment trouver une assurance en RCP dans ce contexte ?

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/03/2016 par INTERCAUTION Assurances

Bonjour,

C'est la mention du travail "au pair" qui interroge et qui signifierait que vous n'êtes pas payé mais seulement défrayé (argent de poche).

Si votre activité est bénévole, il n'y a ni responsabilité civile professionnelle ni assurance de responsabilité civile professionnelle possibles, car un acte non rémunéré ne peut faire l'objet d'une réclamation pour faute professionnelle. De son côté, un acte bénévole peut entraîner responsabilité civile de son auteur mais à titre privé seulement et non professionnel.

Deux autres axes d'analyse complémentaire:

vous êtes toujours en activité, par exemple en France: demandez à votre assureur de responsabilité civile professionnelle de médecin d'étendre ses couvertures à vos actes en croisière, en tous lieux.

vous êtes lié à votre croisiériste par un contrat de prestation de service (à défaut, il est urgent de le mettre en place) et c'est ce contrat de prestation, qui d'une part prévoit quel est le droit applicable au contrat (question ici mélangée de droit maritime et de droit international privé) à son article "responsabilité et assurance" qui stipule vos limites de responsabilités et le type d'assurance que vous devez souscrire (ou que le croisiériste s'engage à souscrire pour votre compte).

Les conseils d'un bon avocat spécialisé ne me semblerait pas superflus; l'assurance n'est que le transfert à un assureur de responsabilités déterminées par le droit... Lequel ? C'est peut-être pour cette raison qu'AXA a résilié ses garanties.

Bonne journée

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 18/03/2016 par

C'est un plaisir de lire un confrère aussi clair et précis.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider