Ma responsabilité civile peut elle couvrir un vol à l'arraché?

Question détaillée

Question posée le 26/01/2016 par Bellin Manon

Bonjour,

j'ai été victime d'un vol à l'arraché d'une tablette appartenant à la société de mes parents, que j'avais empruntée pour le weekend.

Ma responsabilité civile peut-elle couvrir cette mésaventure qui lèse, alors, l'entreprise?

Merci d'avance

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 27/01/2016 par Nico37

Pas du tout, la responsabilité civile couvre les dégâts que tu causes à autrui !

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Réponse envoyée le 30/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

Le vol d'un bien qui vous est confié n'est jamais couvert par le contrat d'assurance de RC.
Ce qui ne veut pas dire que vous n'ètes pas responsable de la perte en résultant pour l'entreprise .
Pour vous exonérer de cette responsabilité il vous faudra prouver que le vol était imprévisible et insurmontable , ce qui est toujours un cas d'espèce.
Pour ètre garanti pour ce genre d'objet, il aurait fallu souscrire une police Tous Risques prévoyant la perte, le vol ou la destruction, de type “ tous risques bijoux“. La cotation est de l'ordre de 20 pour mille pour des bijoux, et nettement plus élevée pour un appareil de faible valeur telle qu'une tablette. Compte tenu de la franchise toujours prévue, il n'y a en pratique pas d'assurance possible

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Commentaire posté le 30/01/2016 par

La réponse de Nicolas est ambivalente : le dommage causé à autrui existe bel et bien : C'est la perte qui en résulte pour la société propriétaire de la tablette.
La non garantie provient bien de l'exclusion, au contrat d'assurance, des dommages subis par les objets confiés,dont le vol, pour des raisons évidentes.
Il existe cependant une garantie RC objets confiés,mise en oeuvre par les Courtiers spécialisés en assurance de responsabilité, mais elle ne porte que sur des objets confiés pour une prestation déterminée sur l'objet lui même et sous certaines conditions

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