Bonjour je suis gerant salarie et j'ai eu un accident travaille

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Question posée le 29/04/2015 par Ozgur

Il date du 01/02/2008 et j'ai des arrêts de travaille jusqu'au février 2011. Donc ma question est-ce que mon assurance responsabilité civile décennale couvre ma situation? Et si oui est-ce que c'est trop tard aujourd'hui pour faire un appel ? Cordialement...

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 30/04/2015 par Nico37

La décennale concerne le travail effectué et non les arrêts de travail, vérifie si tu as une prévoyance !

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Réponse envoyée le 02/05/2015 par anonyme

La CPAM doit prendre en charge aussi. Toute facon pour que la prévoyance fonctionne il faut déjà activé le régime général. Demandez ou faites une attestation de salaire et envoyez la à votre CPAM.

Attention l'accident de travail doit être déclaré dans les deux jours par l'employeur à la CPAM.

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