Protection juridique : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Quel RCP pour une infirmière libérale remplaçante?

Je suis actuellement infirmière libérale remplaçante,et j'effectue aussi des missions en interim,j'aimerais avoir un devis détaillé pour ma situation.

02/11/15

2 réponses d'experts

Tacite reconduction et information du délai de resiliation

Bonjour Un contrat d'assurance décennale artisanale doit-il obligatoirement mentionné, la clause de tacite reconduction ainsi que la clause mentionnant le délai de resiliation ? Si oui , et qu'elles n'apparaissent pas , est ce un motif valable de resili (...)

24/08/15

2 réponses d'experts

Lettre de reclamation contre le maitre d'ouvrage

Nous sommes un groupe dans une Entreprise chargés de l'installation de gazon synthétique et les équipements sportifs, nous avons trouvé un problème avec le maitre d’ouvrage, (APC). Après notre installation sur les sites de travail (aménagement / réhabili (...)

09/08/15

1 réponse d'expert

FC
Comment me défendre contre un client de mauvaise foi?

Bonjour,Je viens d'être assigné en référé par un client mal attentionné qui non seulement n'a pas réglé sa facture mais veut faire refaire les travaux par un autre artisan à mon compte.Artisan en nom propre j'ai cessé mon activité en fin d'année 2014 et l (...)

25/06/15

1 réponse d'expert

LB
Quelle assurance prof. prendre en tant que Naturopathe et sexothérapeute

Je reçois mes clients en cabinet, je fais des visites à domicile et j'interviens dans différentes institutions. Merci de vos lumières !

19/05/15

1 réponse d'expert

PF
Périmètre de la responsabilité civile en EIRL

Bonjour, La responsabilité civile d'une EIRL (par exemple en cas d'accident avec un client, sans faute particulière du dirigeant) est-elle limitée au patrimoine affecté (le seul saisissable a priori par les créanciers de l'EIRL), ou s'étend-elle au patri (...)

07/05/15

1 réponse d'expert

FC
Bonjour je suis gerant salarie et j'ai eu un accident travaille

Il date du 01/02/2008 et j'ai des arrêts de travaille jusqu'au février 2011. Donc ma question est-ce que mon assurance responsabilité civile décennale couvre ma situation? Et si oui est-ce que c'est trop tard aujourd'hui pour faire un appel ? Cordialement (...)

29/04/15

2 réponses


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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