Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment rédiger une lettre pour déclarer une rechute d'accident du travail

L'assurance demande une lettre pour ouvrir dossier de rechute pour aggravations dû à un accident de travail qui était consolidé

02/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile?

Bonjour, Ma fille de 2 ans entre en crèche en septembre 2017 et la crèche me demande une attestation de responsabilité civile, or nous quittons notre logement actuel au mois de juillet pour vivre chez mes parents jusqu'en février 2018. Dans la mesure où (...)

05/06/17

2 réponses

Est-ce assur. RC-Pro obligatoire pour ingénieur-conseil/consultant indépendent?

Bonjour, Je veux commencer mon activité et je suis en train de négocier un contrat de consultant avec une entreprise en tant qu'un consultant indépendant. L'entreprise me demande de leur présenter un contrat d'assurance. a) Est-ce obligatoire? et si oui (...)

17/01/17

1 réponse d'expert

quelles assurances pour un professeur de danse en profession libérale?

Quelles assurances en plus que celle du local pro et celle de la responsabilité civile dois je souscrire en tant que profession libérale. Je vois prévoyance, chômage, est ce tout, et que dois je demander. Je sais que ces contrats sont toujours un peu comp (...)

10/07/16

1 réponse d'expert

autoentrepreneur terrasse, cabane, abris : quelles assurances obligatoires

Bonjour, Je suis autoentrepreneur, je propose des réalisations de terrasse, de cabanes, d'abris de jardin, pergolas... en bois. J'aimerais savoir quelles sont les assurances obligatoires que je dois contracter et comment faire pour en trouver une car j' (...)

24/04/16

1 réponse d'expert

Quel RCP pour une infirmière libérale remplaçante?

Je suis actuellement infirmière libérale remplaçante,et j'effectue aussi des missions en interim,j'aimerais avoir un devis détaillé pour ma situation.

02/11/15

2 réponses d'experts

Tacite reconduction et information du délai de resiliation

Bonjour Un contrat d'assurance décennale artisanale doit-il obligatoirement mentionné, la clause de tacite reconduction ainsi que la clause mentionnant le délai de resiliation ? Si oui , et qu'elles n'apparaissent pas , est ce un motif valable de resili (...)

24/08/15

2 réponses d'experts

Bonjour je suis gerant salarie et j'ai eu un accident travaille

Il date du 01/02/2008 et j'ai des arrêts de travaille jusqu'au février 2011. Donc ma question est-ce que mon assurance responsabilité civile décennale couvre ma situation? Et si oui est-ce que c'est trop tard aujourd'hui pour faire un appel ? Cordialement (...)

29/04/15

2 réponses


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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