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Questions / Réponses

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Expertises

Assurance professionnelle

Tarifs, critères et types de contrat, des experts de l'assurance répondent aux entrepreneurs qui souhaitent bien protéger leur société.

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Création et gestion d'entreprise

Avant de devenir votre propre patron, vous devez être bien informé. Des spécialistes répondent aux questions des entrepreneurs.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Mutuelle, Assurance santé

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Protection juridique

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance juridique pour les professionnels et les particuliers : tarifs, conditions, couverture, etc.

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Dernières questions / réponses

Comment avoir le nom de l'assurance d'un avocat

J'ai adressé, comme vous me l'avez conseillé, une LR/AR au bâtonnier le mettant en demeure de me communiquer le nom de l'assureur du barreau au titre d'une faute pour inexécution contractuelle. Le bâtonnier me répond" qu'il n'est pas Juge de la responsab (...)

04/12/17

1 réponse d'expert

FC
Défaut d'attestations d'assurances d'une entreprise, pour rénovation de façade.

Bonjour, Nous avons fait effectuer le ravalement de notre façade, par un artisan façadier. A notre demande, il n'est pas en mesure de nous fournir la garantie civile professionnelle ni la garantie décennale. Son site internet mentionnait ces garanties ; (...)

30/11/17

1 réponse d'expert

Comment élaborer une procédure de communication selon ISO 9001/2015

l'élaboration d'un logigramme qui intègre la communication en interne et en externe à la fois

19/11/17

1 réponse d'expert

Ticket restaurant, est ce qu'il y a un délai pour être remboursé ?

Bonjour, J'ai effectué six mois de stage chez une entreprise. Dans la convention de stage, il était convenu que j'aurai des tickets restaurants à partir du cinquième mois. Seulement, trois après mon départ, l'entreprise ne m'a remboursé que la moitié d (...)

03/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment rédiger une lettre pour déclarer une rechute d'accident du travail

L'assurance demande une lettre pour ouvrir dossier de rechute pour aggravations dû à un accident de travail qui était consolidé

02/11/17

1 réponse d'expert

FC
Est-ce normal que l'employeur ne cotise pas à mon assurance vieillesse?

Bonjour, Je travaille depuis novembre 2015 avec une société française opérant à l’étranger en tant que Salarié Expatrié. La société verse toutes mes cotisations sociales (chômage, accident de travail, etc.) à l'exception des cotisations patronales vieil (...)

21/10/17

1 réponse d'expert

FC
RECHERCHE DE RC Professionnelle

Bonjour En invalidité, je perçois une pension et j'ai le droit d'avoir une activité annexe à hauteur de 2000 €/AN de CA. Je réalise des lampes et photophores.J'ai cependant besoin d'une RC pro pour ce petit chiffre d'affaires......et je recherche une mut (...)

28/09/17

1 réponse d'expert

YB
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile?

Bonjour, Ma fille de 2 ans entre en crèche en septembre 2017 et la crèche me demande une attestation de responsabilité civile, or nous quittons notre logement actuel au mois de juillet pour vivre chez mes parents jusqu'en février 2018. Dans la mesure où (...)

05/06/17

2 réponses d'experts

MF
le contrat avisys est-il un contrat à perte?

Bonjour, J'ai souscrit un contrat avisys protection familiale auprès de la banque postale. Dans le contrat il est stipulé que la garantie en cas de décès prendra fin la veille de mes 75 ans . Si je décède à 80 ans mes bénéficiaires percevront-ils un cap (...)

07/03/17

3 réponses d'experts

PC
Comment m'assurer pour le transfert de personnes?

Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle je dois transporter mes clients de leur camping jusqu'au bord de mer à 15 min. Comment m'assurer pour cela? Par mon assurance pro ou véhicule? Avec qui? En vous remerciant d'avance pour votre aide (...)

26/02/17

2 réponses d'experts

Que faire si votre vélo est volé au travail ?

Bonjour. Je me déplace en vélo pour travailler et je le laisse au parking de vélos, qui est dans le parking de voitures de l'entreprise, toujours avec un anti vol, car l'accès au parking en voiture est limité aux voitures (il faut un badge pour entrer) m (...)

24/02/17

1 réponse d'expert

Société suisse d'assurances radiée

Bonjour, Je suis mandataire pour une personne âgée et je viens de trouver dans ses papiers (accumulateur compulsif) un contrat d'assurances datant de 1994. C'est une société suisse qui est radiée depuis 2009. Comment faire pour avoir connaissance du con (...)

20/02/17

2 réponses d'experts

Quelles demarches pour un accident arrivé a la creche?

Ma fille est tomber a la creche et s'est arracher une dent...la creche a fait une declaration d'accident mais je n'ai pas de papier qui me le prouve et je sais pas ce que je dois faire

03/02/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, résiliation assurance décenale

en retraite depuis 3 ans, sans salarié, toujours inscrit au répertoire des métiers pour permettre de vendre l'entreprise, mon assureur refuse la résiliation.

24/01/17

1 réponse d'expert

être sur de ne pas être spolié par l'état

bonsoir, ayant un PEP ÉCUREUIL PRÉVOYANCE ET UN CONTRAT INITIATIVE TRANSMISSION ,je veux être sur qu'a mon décès l'état ne touche pas un centime.et que la totalité ira à mes enfants. merci de bien me le confirmer sinon je retire mon argent. très cordia (...)

20/01/17

2 réponses d'experts

où s'adresser pour avoir une RC pour un exposition artiste peintre ,

Je suis artiste peintre( travailleur indépendant) , donc j'ai un n° siret Pour une exposition temporaire on me demande une RC : cette RC est-elle spécifique à cette activité?. A quelle assurance s'adresser?Mon assurance habitation RC ne le fait pas. Je m (...)

20/01/17

1 réponse d'expert

Est-ce assur. RC-Pro obligatoire pour ingénieur-conseil/consultant indépendent?

Bonjour, Je veux commencer mon activité et je suis en train de négocier un contrat de consultant avec une entreprise en tant qu'un consultant indépendant. L'entreprise me demande de leur présenter un contrat d'assurance. a) Est-ce obligatoire? et si oui (...)

17/01/17

3 réponses d'experts

PP
comment procédé pour se faire dédommager par la DOMMAGE OUVRAGE

Est-ce que la DOMMAGE OUVRAGE est-elle nécessaire pour un ravalement de façade ? Bien Cordialement.

12/01/17

1 réponse d'expert

quelle assurance pour une activité professionnelle de street hypnose

Bonjour je viens de créer une auto entreprise pour faire des prestations de street hypnose dans des bars ,des restaurants Dans la nomenclature insee il n'y a pas de code proprement dit pour la street hypnose aussi on m'a mis dans la rubrique animation (...)

02/01/17

1 réponse d'expert

GD
pourrais-je faire du bénévolat non rémunéré pendant mon congé parental ?

Bonjour Je suis infirmière diplômée en 2015. j'ai travaillé pendant 6 mois puis j'ai été en arrêt pour grossesse difficile. Actuellement, mon congé maternité est fini et j'ai fait une demande de congé parental qui débute au 1er janvier 2017. (3eme enfan (...)

17/12/16

1 réponse d'expert

FC

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Assurance pour hangar d'hivernage de caravanes

Bonjour,Je suis à la recherche d'un assureur capable d'assurer le bâtiment (6500m2) et le contenu ( caravanes , camping car).Réponse TRES URGENTE SOUHAITEE;Merci.

26/03/19

1 réponse d'expert

Vol de caravane: responsabilité du gardiennage ?

Ma caravane et son contenu ont été volés. Ma caravane se trouvait en gardiennage en France (Grâne). J'ai payé une cotisation pour l'année 2010 à 2011. Le hangar n'était fermé qu'au moyen d'un cadenas (atteste de déclaration de dépot d'une plainte cons.).J (...)

26/03/19

1 réponse

Bonjour je suis gerant salarie et j'ai eu un accident travaille

Il date du 01/02/2008 et j'ai des arrêts de travaille jusqu'au février 2011. Donc ma question est-ce que mon assurance responsabilité civile décennale couvre ma situation? Et si oui est-ce que c'est trop tard aujourd'hui pour faire un appel ? Cordialement (...)

27/11/18

1 réponse d'expert

NA
Comment résoudre mon problème ?

Bonjour Je vous écris car j'ai un souci et j'aimerais avoir votre avis j'ai un petit commerce alimentation et j'ai reçu une lettre recommandée d'une assurance d'un client dont j'ignore qui cela peut être qui a chuté mais cette personne ne l'en n'a pas P (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JH
L'architecte d'intérieur est il obligé d'avoir une garantie décennale ?

Bonjour, Je suis Designer d'espace (BTS design d'espace). Je vends que du conseil en aménagement et en décoration d'intérieur. J'ai créer mon auto entreprise au 1er septembre 2016. Je peux être amenée à conseiller de casser des cloisons mais indique sys (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Bonjour, proposez-vous une RC-Pro pour psychopraticien (non psychothérapeute)

Je viens de terminer ma formation et suis en train de prospecter pour proposer mon activité dans le cadre "auto-entrepreneur". Avec la nouvelle législation (mai 2010) l'usage du titre de psychothérapeute est désormais règlementé. Par mon cursus de formati (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

mon avocat et partie a la retraite.

bonjour, mon avocat et partie a la retraite en laissant les dossier en plan , je ne sais plus se qu'il en ai des suites aporté la seul information que j'ai eu c'est qu'il a ete a une audience ya maintenant 6mois. ou l un de mes agresseur a été interpellé (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Comment obtenir mon attestation de responsabilite civile nominative ?

Suis affiliee a la SMEREP. Est ce lui mon assureur ? Quand je lis contacter votre assurance, je ne sais pas fe quoi vous parlez

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Quelle assurance doit être prise par un élagueur ?

La décennale est elle suffisante pour le prestataire en cas de problèmes de chute de branches sur ma toiture ?

06/11/18

1 réponse d'expert

Quelle procédure pour engager la responsabilité civile d'un avocat ?

Bonsoir, Lors de ma demande en divorce mon avocat, malgré 3 rappels du Tribunal, ne s'est jamais présenté pour me représenter. J'ai engagé un autre avocat et fait appel. Je souhaite engager une procédure en responsabilité civile contre mon avocat que j (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

PF
quelles assurances pour un professeur de danse en profession libérale?

Quelles assurances en plus que celle du local pro et celle de la responsabilité civile dois je souscrire en tant que profession libérale. Je vois prévoyance, chômage, est ce tout, et que dois je demander. Je sais que ces contrats sont toujours un peu comp (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

faut il une assurance décennal pour mon sous traitant et ma sarl ?

Je suis actuellement gérant de SARL dans le domaine de la plomberie , électricité et isolation et je fait sous traiter à 100% mes poses , ma question et de savoir si une assurance décennal est obligatoire pour ma société et mon sous traitant ? ( sachant q (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

autoentrepreneur terrasse, cabane, abris : quelles assurances obligatoires

Bonjour, Je suis autoentrepreneur, je propose des réalisations de terrasse, de cabanes, d'abris de jardin, pergolas... en bois. J'aimerais savoir quelles sont les assurances obligatoires que je dois contracter et comment faire pour en trouver une car j' (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Je suis étudiante à Rennes 2 sous le régime de la SMEBA, actuellement logée chez mon père, pour ma future école (MFR) on me demande une attestation de responsabilité civile. Comment faire pour m'en procurer une ?

06/11/18

1 réponse d'expert

NA
Obligation Assurance pour therapeute

Bonjour , Étant thérapeute ( et non psychothérapeute ) ai je l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ? Merci par acance

06/11/18

1 réponse d'expert

NA
comment avoir un releve de sinistralité auprès d'un assureur réticent?

Après plusieurs demandes, je n'arrive pas à obtenir les relevés de sinistralité des contrats décennale et RC. Comment obliger l'assureur?

06/11/18

1 réponse d'expert

mon chien a mordu un autre chien

Mon chien a mordu un autre chien ça rentre t il dans ma responsabilité civil?

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Ma responsabilité civile peut elle couvrir un vol à l'arraché?

Bonjour, j'ai été victime d'un vol à l'arraché d'une tablette appartenant à la société de mes parents, que j'avais empruntée pour le weekend. Ma responsabilité civile peut-elle couvrir cette mésaventure qui lèse, alors, l'entreprise? Merci d'avance (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

PF
NA
demande de relevé de sinistralité assurance professionnelle

les assureurs sont ils soumis également à l'article 12 du codes des assurances obligeant l'assureur à remettre à leur clients un relevé d'information, quelque soit la situation du client (un impayé par exemple)? merci par avance de votre réponse. (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

2 réponses d'experts

PF

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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