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Comment rédiger une lettre pour déclarer une rechute d'accident du travail

L'assurance demande une lettre pour ouvrir dossier de rechute pour aggravations dû à un accident de travail qui était consolidé

02/11/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi mes IJ SS sécu ont elles diminuées ?

Bonjour,Je souhaite comprendre, je suis actuellement en mi temps thérapeutique depuis janvier2017 après une longue période d'arrêt maladie. Jusqu'à présent mes IJ SS complémentaire étaient toujours aux alentours de 27 euros/jour, et là pour le mois de sep (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
quel délais à respecter pour résilier contrat assurance pro car augmentation

bonjour, quel délai à respecter avant l'échéance pour résilier contrat prof. pour augmentation de tarif : ? la résiliation est effective à partir de quelle date ? échéance ou délais à respecter à réception de ma LRAR de Résil. ? Merci par avance de vo (...)

27/09/17

1 réponse d'expert

Décennale,Peut on s'assurer seul?

Bonjour, Nous sommes une coopérative d'artisans, et dans le cadre de la garantie décennale, je souhaiterais créer une caisse de péréquation qui permettrait de nous assurer seuls vu que nos assurances actuelles ne couvrent pas les travaux de second oeuvre (...)

03/08/17

1 réponse d'expert

YB
" Résiliation contrat d'assurances pro "

Bonjour, Je dois résilier mon contrat d'assurances pro car je suis auto entrepreneur et je ne travaille plus dans le domaine concerné du graphisme. (je garde dans la même assurance mon contrat pro de peintre). Mon contrat est à échéance du 31 décembr (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

comment fonctionne la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale?

nous avons fait construire une maison livrée en juin 2013.au fil du temps nous nous sommes rendus compte qu'il y avait un problème avec la chaudière dont la pression descendait en permanence.nous avons contacté constructeur et plombier qui n'ont pas bougé (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

quel délai à une RC pro pour faire une offre d'indemnisation faute avocat?

Bonjour mon avocat à commis une faute, j'ai fait une déclaration à la RC pro, et je souhaite savoir quels sont les délais pour qu'elle se prononce sur une possibilité d'indemnisation? es ce régit par des textes les délais? merci

21/06/17

1 réponse d'expert

BC
comment rédiger une lettre de cessation d'activité

Bonjour, Je voudrais bien recevoir un exemplaire de lettre de cessation d'activité pour un débutant commerçant. Merci de bien vouloir me répondre.

18/06/17

1 réponse d'expert

quel est le délai pour résilier un contrat d'assurance d'association

nous sommes une association loi 1901 nous voulons résilier notre contrat d'assurance peut on utiliser la loi chatel ou la loi hamont

08/06/17

1 réponse d'expert

Attestation d'assurance à fournir par un artisan paysagiste

Bonjour, Nous faisons appel à un artisan paysagiste pour retirer des haies le long d'un mur. Quelle attestation d'assurance dois je lui demander ? Et c'est attestation ne doivent elles pas être jointes au devis (les artisans sont surpris que je leur (...)

06/06/17

2 réponses d'experts

Un professeur de dessin doit-il prendre une assurance pro ?

Bonjour, Je suis artiste intervenante en milieu scolaire en auto-entreprise. A partir de septembre prochain je souhaite en plus donner des cours à mon atelier, pour des enfants, le mercredi après-midi. J'ai actuellement pour cet atelier une simple assu (...)

03/06/17

2 réponses d'experts

FC
Comment déterminer le montant de garantie de mon assurance RC Pro?

Bonjour, Je vais bientôt travailler pour la première fois en tant qu'indépendant informatique chez des clients. En régie (ou engagement de moyen) je serai placé chez un client, pour une durée allant de la journée à plusieurs années, afin de réaliser le (...)

02/06/17

1 réponse d'expert

Comment résilier un contrat d'assurance prof

Mon attestation d'assurance PRO arrive à son terme (30/05/2017). Je ne veux pas me réengager, y a t-il un délai pour annoncer son intention?

24/05/17

1 réponse d'expert

l'assureur a rompu le contrat sans m'avertir

la maaf a rompu le contrat qui me lie à elle, depuis plus de deux mois , sans m'avertir et sans notification de leur part, je ne me suis rendu compte que lorsque mon voisin a eu un sinistre (infiltration d'eau chez lui) ce dernier a contacté son assurance (...)

23/05/17

2 réponses d'experts

Comment faire pour connaître l'assurance professionnelle d'un artisan maçon?

Après un rapport d'expertise, le sinistre a pour origine une fissure de maçonnerie sur un mur enterré, ainsi que des infiltrations au travers de l'ensemble du mur du fait de l'absence d'étanchéité. Après une lettre recommandée, le maçon ne se manifeste pa (...)

13/05/17

1 réponse d'expert

Démarches obligatoires de l'assurance pour calculer l'indemnisation.

Bonjour, pouvez vous me renseigner sur la procédure l'indemnisation par l'assurance du medecin à cause d'erreur de soins ? Un juriste m'a dit que dans le code de l'assurance est écrit que l'assurance doit soit expertiser le patiente de son assuré - medec (...)

12/05/17

1 réponse d'expert

La décennale est elle obligatoire pour la pose de stores, portails, clôtures ?

Bonjour, Un artisan qui vend et pose des stores solaire, clôtures, portails et motorisation se doit il de souscrire une assurance décennale ou une simple RC PRO suffit pour couvrir le chantier . Pour information, l'artisan n'effectue aucun terrassement (...)

28/04/17

1 réponse d'expert

ED
Comment resilier l'assurance d'une association ?

L'échéance de l'assurance etait au premier avril. Je nai pas recu l'avis d'échéance dans les temps car leur courrier etait revenu pour probleme d'adresse. Aores un appel de ma part ils m'ont renvoyé un duplicata fin mars. Mon association etant en inactiv (...)

09/04/17

1 réponse d'expert

Pourquoi on me harcèle pour un devis d'assurance

Bonjour. On me harcèle pour avoir demandé par écrit un devis pour une assurance civil professionnelle. Depuis on me harcèle . Est ce normal ? Merci par avance de me renseigner . Cordialement. Daniel Pellan

02/04/17

1 réponse d'expert

registre de sécurité commerce proximité 180 m²

Doit on avoir un registre de sécurité pour un commerce de proximité de 180 m²? Merci chris

18/03/17

1 réponse d'expert

FC

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J AI A SSURER UN BATIMENT DE 2000M VIDE

QUEL COURTIER OU ASSURREUR PEUT PRENDRE EN CHARGE ET ME TRANSMETTRE UN DEVIS

12/11/17

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RS
Assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de mon activité d'ergothérapeute

je souhaite connaitre le montant d'une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de mon activité d'ergothérapeute en auto-entrepreneur.

01/11/17

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RC Pro entreprise d'analyses spatiales

Bonjour, Je suis sur le point de créer mon entreprise d'analyses spatiales (SIG). Pour faire simple il s'agit de réaliser des études pour le compte de collectivités publiques. Ce type d'études n'a rien à voir avec de l'opérationnel, du relevé de terrain, (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

Différence entre l'assurance protection juridique privée/professionnelle

Quelle est la différence entre l'assurance protection juridique privée et l'assurance protection juridique professionnelle ? (Elle prend en charge les mêmes personnes, non?)

30/10/17

1 réponse d'expert

Assurance pour auto-entrepreneur en travaux publics

bonjour 'en tant q'auto entrepreneur A MIS TEMP en travaux public que doit je prendre comme assurance ?MERCI

29/10/17

1 réponse

prevoyance employeur en cas de maladie

Bonjour je travaille dans le privé, actuellement en arret pour maladie, depuis plusieurs mois. je n ai pas ete declarée en maladie a la prevoyance complementaire salaire ,comment faire s'il vous plait merci cordialement

04/10/17

1 réponse d'expert

Que faire si votre vélo est volé au travail ?

Bonjour. Je me déplace en vélo pour travailler et je le laisse au parking de vélos, qui est dans le parking de voitures de l'entreprise, toujours avec un anti vol, car l'accès au parking en voiture est limité aux voitures (il faut un badge pour entrer) m (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

souscrire a une responsabilités civile

bonjour je suis plombier autoentrepreneur j' aimerais avoir un devis de l assurance merci.

26/06/17

1 réponse d'expert

le contrat avisys est-il un contrat à perte?

Bonjour, J'ai souscrit un contrat avisys protection familiale auprès de la banque postale. Dans le contrat il est stipulé que la garantie en cas de décès prendra fin la veille de mes 75 ans . Si je décède à 80 ans mes bénéficiaires percevront-ils un cap (...)

26/06/17

3 réponses d'experts

PC
Société suisse d'assurances radiée

Bonjour, Je suis mandataire pour une personne âgée et je viens de trouver dans ses papiers (accumulateur compulsif) un contrat d'assurances datant de 1994. C'est une société suisse qui est radiée depuis 2009. Comment faire pour avoir connaissance du con (...)

26/06/17

2 réponses d'experts

comment procédé pour se faire dédommager par la DOMMAGE OUVRAGE

Est-ce que la DOMMAGE OUVRAGE est-elle nécessaire pour un ravalement de façade ? Bien Cordialement.

26/06/17

1 réponse d'expert

Mon assureur refuse de me donner l attestation d assurance de mon locale

Bonjour Je suis locataire d'un bail professionnel. Je suis assuré (matériel et local dégât, dommages et..) et je dois donner à mon propriétaire l attestation annuelle d'assurances. Mon assurance refuse de m en faire un car il y a une clause de renonc (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

combien devrais-payer en prime d'assurance responsabilité civile professionnelle

je vais créer une entreprise individuelle qui aura pour objet le conseil en management

26/06/17

1 réponse d'expert

être sur de ne pas être spolié par l'état

bonsoir, ayant un PEP ÉCUREUIL PRÉVOYANCE ET UN CONTRAT INITIATIVE TRANSMISSION ,je veux être sur qu'a mon décès l'état ne touche pas un centime.et que la totalité ira à mes enfants. merci de bien me le confirmer sinon je retire mon argent. très cordia (...)

26/06/17

2 réponses d'experts

Comment contester un refus de prise en charge de rechute d'un AT par la CPAM.

Mon mari a eu un AT LE 26/06/1014 avec fracture de vertèbre cervicale la C6, il a été arrêté un long moment avec le port d'un corset minerve. Il a repris son travail au bout d'un certain temps apres des seances de kiné. Le 05/12 il s'est rendu chez notr (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
pourrais-je faire du bénévolat non rémunéré pendant mon congé parental ?

Bonjour Je suis infirmière diplômée en 2015. j'ai travaillé pendant 6 mois puis j'ai été en arrêt pour grossesse difficile. Actuellement, mon congé maternité est fini et j'ai fait une demande de congé parental qui débute au 1er janvier 2017. (3eme enfan (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
bonsoir, re Noël muriel, qu'elle conditions générales doivent être prise en com,

les conditions générales changes réguliérelents et je viens seulement de l'apprendre car pour ma demande de pouvoir bénéficier de mon contrat rente invalidité on me renvoie au contrat avec les conditions générales du démarrage de celui-ci et à aucun momen (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

Bonjour, Pouvez vous s'il vous plait m'interpreter les paragraphes suivants?

INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE: période pendant laquelle l'assuré perd toute autonomie personnelle ou professionnelle s'il exerce une activité économique. ? et INVALIDITE: état physiologique dans lequel l'assuré se trouve lorsqu'après stabilisation de son (...)

26/06/17

2 réponses d'experts

ED
Comment créé une entreprise Transport de personnes et de marchandises diverses

Prières me proposer un model précis de statut et de règlements d'une entreprise de transport de personnes et de diverses marchandises.

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
prévoyance et demission d un poste

bonjour , j ai une question qui m embete , jai travaille pendent 10 ans ds une societe, j ai demissionne, vu qu a la vissite du travail , il avait notifié qu il fallai aménager mon traavail, pas réponse, j avais des douleur et j ai démisionné 4 mois ava (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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