Souscrire une assurance transport de marchandises par voie terrestre

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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Souscrire une assurance transport de marchandises par voie terrestre

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Le transporteur de marchandises par voie terrestre ne peut pas être tenu entièrement responsable des sinistres survenus. Ainsi, si aucune faute grave n'est constatée, le commanditaire du transport devrait subir personnellement les pertes financières sur ses propres marchandises.

Il est donc dans l'intérêt de l'expéditeur ou du destinataire de souscrire une assurance transport de marchandises par voie terrestre, incluant tous les événements pouvant arriver. Certains assureurs s'engagent à indemniser si le transporteur respectait les conditions d'emballage.

1. Choisissez un contrat couvrant tous les événements potentiels

Perte de poids

La garantie perte de poids s'applique aux marchandises comptées au kilo. Les clauses doivent préciser que cette perte peut-être le résultat d'un accident ou d'un événement de transport.

Manquants

La garantie « manquants » s'applique aux colis et paquets. L'indemnisation doit se déclencher si un certain nombre de colis ont disparu durant le transport.

Détérioration

Il s'agit du cas où la marchandise est détériorée durant le transport, sans que la faute grave du transporteur ne puisse être invoquée.

Cette clause concerne en général les incidents de transport, et pourrait exclure les incendies et dégâts des eaux.

Incendie et dégâts des eaux

Certains contrats d'assurance transport de marchandises excluent les incendies et dégâts des eaux des clauses de détérioration.

Garantie vol de marchandises

L'indemnisation en cas de vol se déclenchera si une infraction est constatée, sur le container renfermant la marchandise.

2. Tenez compte de l'emballage de vos marchandises

Emballages certifiés LNE

Le laboratoire national d'essai teste les emballages, et appose sa certification lorsque ceux-ci sont fiables.

Les assureurs acceptent souvent l'insertion d'une clause au sein du contrat, spécifiant que seules les marchandises emballées dans une certification LNE donneront lieu à une indemnisation.

Négociez l'ajout de cette clause

Le fait d'ajouter une clause relative aux emballages LNE devrait vous permettre d'obtenir une cotisation moins élevée. Pour ce faire, procédez comme suit :

  1. Demandez une proposition d'assurance, sans parler des emballages LNE.
  2. Une fois la proposition en main, demandez-en une autre, avec l'ajout d'une clause relative aux emballages LNE contre une remise de cotisations.

3. Calculez vos besoins en indemnisation

Même si la faute du transporteur peut être reconnue, celui-ci ne peut être tenu financièrement responsable au-delà d'un certain barème.

Vous devez donc déterminer le montant de l'indemnisation que vous pourriez recevoir de la part du transporteur, et calculer la somme qu'il vous manquera.

Pour les envois nationaux de 3 tonnes ou plus

Le transporteur ne pourra être tenu financièrement responsable, au-delà de :

  • 14 € par kilo de poids brut de marchandises sinistrées ;
  • avec un plafond de 2400 € la tonne.

Pour les envois nationaux de moins de 3 tonnes

La responsabilité du transporteur est limitée à :

  • 23 € par kilo de poids brut de marchandises sinistrées ;
  • avec un plafond de 750 € par colis.

Pour les envois internationaux

La responsabilité financière du transporteur est plafonnée à :

  • 8,33 DTS (droits de tirages spéciaux) par kilo de poids brut de marchandises sinistrées.

Calculez l'indemnisation dont vous avez besoin

  • Prenez la valeur des marchandises que vous devez faire transporter, et faites l'opération suivante :
valeur de vos marchandises - responsabilité financière du transporteur = montant d'indemnisation nécessaire
  • Veuillez à ce que les contrats d'assurance transport de marchandises que l'on vous propose couvrent l'indemnisation dont vous auriez besoin en cas de sinistre.
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