Fiches pratiques : Assurance professionnelle

Assurer les locaux d'une entreprise ou d'une association

Une entreprise ou une association doit assurer ses locaux en tenant compte de la valeur des biens qu'elle renferme. Il est également nécessaire de souscrire une responsabilité civile, des garanties dégâts des eaux, incendies et catastrophes naturel (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance transport de marchandises par voie terrestre

Le transporteur de marchandises par voie terrestre ne peut pas être tenu entièrement responsable des sinistres survenus. Ainsi, si aucune faute grave n'est constatée, le commanditaire du transport devrait subir personnellement les pertes financières sur s (...) Lire la suite

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Assurer un bateau de pêche

Afin de faciliter l'assurance des navires de pêche, le marché propose un ensemble de garanties, réunies sous le label « assurance des corps de navires de pêche ». Si le côté pratique est indéniable, les patrons de pêche doivent tout de même se pencher (...) Lire la suite

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Saisir la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
Saisir la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Après une hospitalisation, des soins, un examen ou un traitement médical, si vous souffrez d’un préjudice, vous pouvez vous adresser à la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) pour obtenir une indemnisation (...) Lire la suite

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Porter plainte contre l'hôpital
Porter plainte contre l'hôpital

Après une hospitalisation qui s’est mal passée, vous avez décidé de porter plainte contre l’hôpital. Si vous avez l’impression d’avoir été mal soigné ou que vous souffrez de manière anormale après un traitement ou une opération, une indemnisation est parf (...) Lire la suite

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Transmettre une entreprise par donation-partage
Transmettre une entreprise par donation-partage

Un entrepreneur a la possibilité de commencer à transmettre son entreprise de son vivant, par la voie de la donation partage en nue-propriété. Il peut ainsi en conserver l'usufruit, et rester aux commandes de sa société. La configuration même de la (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance véhicule pour entreprise
Souscrire une assurance véhicule pour entreprise

L'assurance des véhicules nécessaires à l'activité d'une entreprise diffère selon que lesdits véhiculent soient sa propriété, ou celle de ses collaborateurs. Si elle possède ses propres véhicules, il existe des assurances spécifiques pour les s (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance transport de marchandises par voie terrestre
Souscrire une assurance transport de marchandises par voie terrestre

Le transporteur de marchandises par voie terrestre ne peut pas être tenu entièrement responsable des sinistres survenus. Ainsi, si aucune faute grave n'est constatée, le commanditaire du transport devrait subir personnellement les pertes financières sur s (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance pour transport de marchandises maritime
Souscrire une assurance pour transport de marchandises maritime

L'assurance transport de marchandises maritime peut être à la charge de l'expéditeur ou du destinataire, selon les accords passés entre eux. Effectivement, le transporteur ne pouvant être tenu responsable qu'en cas de faute grave, ce n'est pas à lui d (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance stock pour une entreprise
Souscrire une assurance stock pour une entreprise

Une entreprise doit tenir compte des coûts de transformation et coûts d'achat lorsqu'elle assure ses marchandises. Les stocks étant variables, les assureurs ont mis au point des formules permettant le remboursement d'une partie de la prime de cotisa (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance responsabilité civile pour dirigeant d'entreprise
Souscrire une assurance responsabilité civile pour dirigeant d'entreprise

Si vous êtes responsables de droit ou de fait d'une entreprise, votre responsabilité peut être invoquée par des victimes. Un dirigeant d'entreprise doit donc être couvert par une assurance responsabilité civile, pouvant donner lieu à une indemnisation (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance responsabilité civile pour association
Souscrire une assurance responsabilité civile pour association

Comme toute personne morale, une association peut être reconnue responsable pour les dommages subis par autrui. Il existe des assurances responsabilité civiles obligatoires comme celle des locaux et voitures, et également des garanties optionnelles (...) Lire la suite

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Souscrire une assurance dirigeant d'association
Souscrire une assurance dirigeant d'association

Les dirigeants de fait et dirigeants de droit d'une association peuvent voir leur responsabilité invoquée, suite à un accident ou tout autre événement ayant pour conséquence une perte financière. Même l'assurance des membres de l'association pourr (...) Lire la suite

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Assurer les locaux d'une entreprise ou d'une association
Assurer les locaux d'une entreprise ou d'une association

Une entreprise ou une association doit assurer ses locaux en tenant compte de la valeur des biens qu'elle renferme. Il est également nécessaire de souscrire une responsabilité civile, des garanties dégâts des eaux, incendies et catastrophes naturel (...) Lire la suite

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Assurer les bénévoles et salariés d'une association
Assurer les bénévoles et salariés d'une association

Lorsqu'une association emploie des salariés, ces derniers bénéficient d'une couverture sociale. Certains bénévoles peuvent également en bénéficier dès lors que l'association est à caractère social. Les dirigeants d'une association doivent commencer p (...) Lire la suite

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Assurer un bateau de pêche
Assurer un bateau de pêche

Afin de faciliter l'assurance des navires de pêche, le marché propose un ensemble de garanties, réunies sous le label « assurance des corps de navires de pêche ». Si le côté pratique est indéniable, les patrons de pêche doivent tout de même se pencher (...) Lire la suite

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