Modèle de lettre :Résiliation d’un contrat d’assurance par une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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MAJ en
janvier 2022

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l'article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d'assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l'un des événements suivants :

  • transfert de son siège,
  • changement ou cessation de son activité (cependant, s'il s'agit d'un changement, il doit provoquer la suppression du risque assuré),
  • dissolution et liquidation.

D'autre part, elle peut résilier son contrat à l'approche de l'échéance de celui-ci en respectant un préavis de 2 mois (sauf si le contrat prévoit une durée de préavis plus courte).

Notice : Résiliation d’un contrat d’assurance par une association

Si vous êtes responsable d'une association qui se trouve dans l'un des cas visés ci-dessus, il faut demander la résiliation du contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Le cas échéant, joignez la copie du procès-verbal de l'assemblée au cours de laquelle la dissolution de l'association a été décidée.

Modèle de lettre

-

[Dénomination et numéro SIRET de votre association]

[Adresse]

[Coordonnées de l'assureur]

[Adresse]

Le [date]

Recommandée avec AR

Objet : demande de résiliation de notre contrat d'assurance

Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d'assurance]

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription de votre contrat], notre association a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance. Nous sommes conduits à résilier ce contrat, car

Au choix selon le cas :

  • il arrive à échéance le [date d'échéance du contrat] et nous respectons le préavis prévu.

  • nous avons cessé notre activité le [date de l'arrêt de votre activité].

  • notre association a été dissoute le [date de la dissolution].

  • nous avons transféré notre siège social au [adresse de votre nouveau siège] le [date du transfert].

Le cas échéant :

Nous vous adressons ci-joint des copies des documents relatifs à l'événement visé ci-dessus et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période d'absence de risque.

En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'un contrat d'assurance par une association en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'un contrat d'assurance par une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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