Modèle de lettre :Demande de modification de garantie à l’assureur d’une entreprise

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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MAJ en
novembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous êtes chargé de la gestion des contrats d'assurance de votre société et il vous semble que les garanties que vous avez souscrites ne sont plus adaptées aux nécessités de votre entreprise en raison d'une modification de la valeur des biens à assurer ou de la progression de votre activité.

En conséquence, vous pensez qu'il est indispensable de renforcer certaines garanties alors que d'autres sont devenues superflues.

Notice : Demande de modification de garantie à l’assureur d’une entreprise

Pour que les garanties offertes par votre assureur puissent être adaptées à l'évolution de vos besoins, il faut faire un courrier à votre assureur en lui indiquant de manière détaillée les niveaux de couverture qui vous sont désormais nécessaires.

Tout fait qui modifie la consistance du risque garanti doit être signalé à votre assureur dans un délai de 2 semaines en vertu de l'article L113-2 du Code des assurances.

Modèle de lettre

-

[Raison sociale de votre société]

[Forme juridique, montant de son capital social]

[Adresse du siège]

[Numéro d'immatriculation au RCS]

[Coordonnées de l'assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de modification des garanties de notre contrat d'assurance

Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d'assurance]

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription de votre contrat], nous avons souscrit auprès de votre compagnie un contrat destiné à assurer l'ensemble des risques de notre société.

Nous avons réexaminé les garanties offertes par ce contrat et nous pensons que certaines d'entre elles doivent être modifiées. Il s'agit des garanties suivantes : [indiquer les garanties qui sont devenues insuffisantes et préciser le montant de l'extension que vous souhaitez pour chacune d'elles. Préciser les changements en raison desquels les modifications sont nécessaires].

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer dans quelles conditions vous pourriez modifier ces garanties conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de modification de garantie à l'assureur d'une entreprise en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de modification de garantie à l'assureur d'une entreprise » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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