Résiliation assurance professionnelle

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Dans quelles conditions un contrat d'assurance professionnelle peut-il être résilié ?

Une assurance professionnelle, que ce soit par exemple une assurance multirisque professionnelle ou une assurance locaux professionnels, peut être résiliée aussi bien par l'assuré que l'assureur. Découvrez les conditions de la résiliation assurance professionnelle.

Résiliation assurance professionnelle : par l'assuré

L'assuré peut résilier son assurance professionnelle à l'échéance du contrat, mais aussi suite à certains évènements ou à des modifications du contrat.

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À l'échéance du contrat

L'assuré peut résilier son assurance professionnelle à l'échéance du contrat, avec un préavis de 2 mois.

Il doit alors envoyer sa résiliation par lettre recommandée ou l'effectuer par déclaration faite contre récépissé auprès de l'assureur.

Suite à certains évènements

L'assurance professionnelle peut également être résiliée en cours de contrat par l'assuré suite à certains évènements :

  • cessation d'activité ;
  • redressement ou liquidation judiciaire : le contrat peut être résilié par l'administrateur ou le chef d'entreprise avec autorisation du juge-commissaire ou du liquidateur ;
  • départ en retraite ;
  • changement de domiciliation de l'entreprise.

La résiliation doit alors être effectuée dans les 3 mois suivant la date de l'évènement et prend effet un mois après réception par l'assureur.

À noter : pour que la résiliation soit acceptée par l'assureur, il faut que l'évènement modifie le risque assuré antérieurement.

Suite à une modification du contrat

L'assuré peut résilier son contrat d'assurance professionnelle suite à des modifications intervenues dans son contrat :

  • majoration de la cotisation ou de la franchise ;
  • résiliation après un sinistre d'un autre contrat par l'assureur.

La résiliation doit être envoyée dans le mois qui suit la connaissance de la majoration ou de la résiliation et prend effet un mois après.

Résiliation assurance professionnelle : par l'assureur

L'assureur peut lui aussi résilier le contrat d'assurance professionnelle suite à :

  • un sinistre ;
  • un non-paiement de la cotisation ;
  • une omission ou une exactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat ;
  • une aggravation du risque ;
  • un redressement ou une liquidation judiciaire de l'assuré.

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