Protection juridique professionnelle

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Faire face aux litiges auxquels peut être confronté un professionnel.

La protection juridique professionnelle est une assurance entreprise importante, qui permet de faire face aux différents litiges auxquels peut être confronté un professionnel.

Protection juridique professionnelle : définition

Protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle permet aux professionnels de faire respecter leurs droits en cas de litiges avec un tiers, que ce soit un salarié, un collaborateur, un client, un fournisseur, un sous-traitant, une administration, un concurrent...

Elle permet également de prévenir et faciliter le règlement des litiges, que soit avec une procédure amiable ou judiciaire, à la demande de l'assuré ou en défense.


Elle s'adresse à tous les professionnels, que ce soit pour un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle, un commerçant, un artisan, un agriculteur.... mais aussi aux associations.

La protection juridique professionnelle est souvent proposée avec une responsabilité civile entreprise, mais peut aussi être comprise dans une assurance multirisque professionnelle.

Protection juridique professionnelle : les garanties

La protection juridique professionnelle offre de nombreuses garanties :

  • information juridique : elle permet d'informer l'entreprise sur ses droits, et les démarches à effectuer en cas de litige ;
  • défense : l'assurance offre une défense à l'entreprise, mais peut aussi la représenter lors de procédures amiables ou judiciaires ;
  • prise en charge des frais : l'assurance prend en charge les dépenses liées à une procédure amiable, ou les frais de justice lors d'une procédure judiciaire. Les frais de justice comprennent les honoraires (avocats, experts, huissiers...) et les frais de procédures et investigations.

À savoir : l'indemnisation des dommages causés à un tiers n'est pas garantie par la protection juridique professionnelle, mais par la responsabilité civile entreprise.

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