Assurance professionnelle médicale

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Professionnels de la santé : bien s'assurer dans le cadre de son activité médicale.

Les professions médicales sont des professions exposées à de nombreux risques de réclamation de la part des patients, mais peuvent aussi être confrontées à d'autres risques.

Afin de se garantir contre les différents risques du métier, il donc nécessaire de souscrire une assurance professionnelle médicale.

Assurance professionnelle médicale : à qui s'adresse-t-elle ?

L'assurance professionnelle médicale s'adresse particulièrement aux professionnels de la santé qui exercent leur activité en tant que libéraux.

Assurance professionnelle médicale

Elle peut donc être souscrite par les :

  • médecins quelle que soit leur spécialité ;
  • chirurgiens ;
  • dentistes ;
  • sages-femmes ;
  • pharmaciens et biologistes ;
  • anesthésistes-réanimateurs ;
  • infirmiers ;
  • cardiologues ;
  • gynécologues-obstétriciens ;
  • radiologues, etc.

Assurance professionnelle médicale : garanties obligatoires

Les professionnels de la santé qui exercent en tant que libéraux doivent obligatoirement souscrire une responsabilité civile médicale. Cette obligation a été fixée par la loi du 4 mars 2002 n° 2002 – 303.

Cette responsabilité civile permet d'assurer les conséquences pécuniaires et les dommages corporels, matériels ou immatériels que le professionnel peut causer à des tiers dans l'exercice de ses fonctions.

La plupart des contrats de responsabilité proposés dans le cadre d'une assurance professionnelle médicale comprennent une protection juridique professionnelle.

Cette protection juridique permet de couvrir les frais de défenses de l'assuré s'il est attaqué devant les juridictions civiles, administratives, ordinales ou encore pénales.

Ainsi, les honoraires des avocats, experts, et autres frais impliqués pour sa défense seront pris en charge.

Cependant la protection juridique permettra aussi au professionnel d'entamer une procédure contre les responsables ou coresponsables d'un dommage qui lui est causé.

Assurance professionnelle médicale : garanties recommandées

En plus des garanties obligatoires, il est recommandé aux professionnels de la santé de souscrire un certain nombre de garanties.

Complémentaire santé

Afin de s'assurer des garanties optimales, les professionnels de la santé peuvent souscrire une complémentaire santé entreprise adaptée aux besoins de leur activité.

Cette complémentaire santé assure en effet des remboursements et prises en charge plus intéressantes que les assurances maladies obligatoires, que ce soit en cas de soins de santé d'hospitalisation, et autres actes médicaux.

Assurance des locaux

Il sera également recommandé de bien assurer les locaux dans lesquels exerce le professionnel avec une assurance locaux professionnels.

Seront ainsi assurés les biens immobiliers, mais aussi mobiliers avec tous les équipements dont dispose l'assuré pour exercer son activité.

Assurance perte d'exploitation

Afin de faire face à un arrêt d'activité suite à un sinistre, les professionnels médicaux peuvent souscrire une assurance perte d'exploitation.

Cette assurance permettra de couvrir les pertes financières dues à la fermeture de leur cabinet ou d'un établissement pour lequel ils travaillent suite à un sinistre, mais aussi en cas de bris de matériel nécessaire à leur activité.

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