Assurance locaux professionnels

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Protéger les locaux de l'entreprise contre les sinistres.

L'assurance locaux professionnels permet de se protéger contre les multiples risques auxquels sont exposés les locaux de l'entreprise et les dommages que ceux-ci peuvent provoquer.

Assurance locaux professionnels : pourquoi souscrire ?

Assurance locaux professionnels

Une assurance locaux professionnels offre les moyens nécessaires à l'entreprise pour reprendre au plus vite son activité suite à un sinistre affectant ses locaux.

Elle permet en effet d'assurer les murs des locaux de l'entreprise, mais aussi le contenu des bâtiments tels que le mobilier, le matériel et les marchandises qui pourraient être détériorés lors d'un sinistre.

Elle est recommandée pour toutes les entreprises, et notamment lorsqu'elles utilisent des produits dangereux ou inflammables et des grands volumes d'eau dans le cadre de leur activité.

Bon à savoir : l'assurance des locaux peut être souscrite dans le cadre d'une assurance entreprise, mais aussi d'une assurance association, assurance profession libérale, assurance professionnelle médicale, mais aussi d'une assurance agricole.

Garanties de l'assurance locaux professionnels

La couverture des risques

L'assurance locaux professionnels inclut des garanties contre les risques du local professionnel, mais aussi contre les risques des bâtiments voisins.

Elle comprend donc une responsabilité civile entreprise liée aux locaux qui permet de couvrir les biens de tierces personnes si ceux-ci sont endommagés par les dégâts subis.

À noter : La responsabilité civile est une garantie obligatoire pour les entreprises qui louent leurs locaux.

Elle comprend également des garanties pour les dommages causés aux biens contre des risques tels que :

  • Incendie : sont garantis les dommages subis par les biens assurés en cas d'incendie et les risques annexes tels que fumée sans incendie, chute de la foudre, implosion ou explosion dommages électriques, etc.
  • Dégât des eaux : sont garantis les dommages subis par les fuites, ruptures et débordements de canalisation, les fuites, ruptures, débordements et infiltrations accidentels, les infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle, les inondations, etc.
  • Événements climatiques : cette garantie couvre les dommages liés à une tempête, la grêle ou encore la neige. L'assurance peut demander à l'assuré de fournir des preuves de sinistres complémentaires telles qu'une attestation de la Météorologie nationale indiquant qu'au moment du sinistre, le phénomène dommageable avait, pour la région, une intensité exceptionnelle.
  • Catastrophes naturelles : sont garantis les dommages causés à l'ensemble des biens garantis par un agent naturel d'une intensité anormale (cyclone, séisme, tornade, tsunamis...). La garantie n'est applicable que si un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel.
  • Attentats et actes de terrorisme : sont garantis les dommages causés par un attentat ou acte de terrorisme tels que définis par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis sur le territoire national, mais aussi par des manifestations et mouvements populaires, sous réserve que l'assuré n'y aie pas pris une part active ou qu'il ne se soit pas livré à des actes de provocation.
  • Vol : sont garantis les dommages causés par un vol, un vandalisme ou une détérioration liée à une tentative de vol.
  • Bris de glace : sont garantis les dommages causés sur les vitres, vitrines, enseignes et glaces incorporées, mais aussi les biens en vitrine.

Le montant versé en cas de sinistre est calculé en fonction de la valeur déclarée lors de la souscription de l'assurance. Si une entreprise a du mal à estimer la valeur de ses biens, elle peut même faire appel à un expert.

Selon les contrats d'assurance, les biens endommagés lors du sinistre peuvent être remboursés à la valeur du neuf ou à la valeur d'usage du bien avec une décote.

Les restrictions de garantie

Pour assurer des locaux professionnels, certains assureurs exigent un minimum de sécurité tant au niveau des installations que de leur configuration.

Ainsi, il peut être demandé à l'entreprise de disposer d'équipements tels que :

  • extincteur ;
  • porte coupe-feu ;
  • système anti-incendie ;
  • système contre le vol : fenêtres à barreaux, serrures à 2 ou 3 points, rideau de fer, etc.

Pour certaines activités considérées à risque, l'assureur peut même demander au professionnel la présence d'un système d'alarme.

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