Assurance chômage dirigeant

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Se garantir en cas de perte d'emploi.

Les dirigeants d'entreprise ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit à l'assurance chômage du Pôle emploi. Afin de se garantir en cas de perte d'emploi, il est donc nécessaire de souscrire une assurance chomage dirigeant auprès d'un organisme privé.

Qu'est-ce qu'une assurance chômage dirigeant ?

Une assurance chômage dirigeant consiste à créer un capital qui permet à l'assuré de toucher une indemnité lorsqu'il perd son statut de chef d'entreprise ou de mandataire social suite à une décision judiciaire, au non renouvellement de son mandat ou à sa révocation.

Les dirigeants, chefs d'entreprises et mandataires sociaux ne bénéficient pas de l'assurance chômage, sauf dans certains cas, lorsqu'ils cumulent un mandat social avec un emploi salarié.

Assurance chômage dirigeant

Ils ne sont donc pas soumis à un régime obligatoire d'assurance chômage, mais peuvent souscrire une assurance afin de se protéger.

L'assurance chômage dirigeants s'adresse aux :

  • chefs d'entreprise en nom propre ;
  • artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • commerçants inscrits au registre du commerce ;
  • gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL ;
  • gérants et associés d'EURL et d'EARL ;
  • gérants et associés de sociétés en nom collectif ;
  • gérants et associés de sociétés en nom commandité ;
  • dirigeants d'associations percevant une rémunération professionnelle non considérée comme un salaire ;
  • associés de société de fait ;
  • agents généraux d'assurances ;
  • courtiers ;
  • présidents directeurs généraux, présidents directoires ou directeurs généraux de SA.

À noter : afin de savoir si l'on peut bénéficier du régime général de l'assurance chômage ou non, il convient de systématiquement interroger le Pôle emploi.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Les garanties de cette assurance professionnelle

L'assurance chômage dirigeant permet le versement d'une indemnité sous la forme d'un pourcentage du revenu fiscal professionnel, ou du versement d'un capital de reconversion.

Le revenu fiscal professionnel maximal pris en compte correspond à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Les indemnités sont acquises après 12 mois d'affiliation continue (sauf avec certaines options lors de la souscription à la création de la société).

Elles peuvent être versées, selon les cas, pendant 12, 18 ou 24 mois.

Les indemnités versées au titre de l'assurance chômage dirigeant sont imposables, insaisissables et inaccessibles, dans les mêmes conditions que les salaires.

Bon à savoir : les cotisations versées pour l'assurance chômage dirigeant peuvent être déduites du revenu imposable sous certaines conditions.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
BB
b. b.

fonctionnaire, retraité, droit de la consommation

Expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

gK
georges krif

courtier prevoyance | tns conseil

Nouvel expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.

Merci de préciser votre code postal.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !