Assurance artisan

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Bien protéger son activité artisanale avec des garanties et responsabilités civiles adaptées

Un artisan doit assurer son entreprise pour la protéger en cas de sinistre, mais aussi pour être garanti en cas de dommages causés à des tiers. In convient donc de choisir une assurance artisan adaptée à ses besoins.

Artisan : définition

Un artisan est un chef d'entreprise immatriculé au répertoire des métiers, qui exerce une activité liée à :

  • la réparation ou la transformation,
  • la production,
  • la création,
  • la prestation de service.

L'artisan peut donc travailler dans de nombreux domaines tels que :

  • le bâtiment et les travaux publics,
  • la gastronomie,
  • la mécanique,
  • les métiers de l'art,
  • les services, etc.

Assurance artisan : garanties pour protéger son entreprise

Afin de protéger une entreprise artisanale en cas de sinistres, l'assurance artisan propose des garanties semblables à celles de l'assurance commerce.

Les artisans pourront ainsi bénéficier de garanties :

  • incendie et explosion : pour assurer leurs locaux, mais aussi leur matériel, leur équipement et les marchandises en cas d'incendie, d'explosion, d'implosion, de fumée, de chute de la foudre, etc. ;
  • vol et vandalisme : pour être protégés en cas de vol et de vandalisme dans leurs locaux, mais aussi sur des chantiers. Seront donc concernés le vol par effraction, le vol commis avec violence ou menace, mais aussi les détériorations causées lors d'une tentative de vol ;
  • dégât des eaux : pour les dommages causés par un dégât des eaux suite à la fuite ou à la rupture d'un tuyau ou d'une canalisation, d'un robinet, à un débordement sanitaire, à un problème de gouttières, à des infiltrations, etc. ;
  • dommages électriques : pour un problème électrique causant des dégâts sur le matériel et les machines nécessaires à leur activité ;
  • perte d'exploitation : pour se garantir en cas de perte d'activité suite à sinistre tel qu'un incendie qui entraine une période assez longue de reconstruction et de réinstallation.

Assurance artisan : s'assurer contre les dommages causés

L'artisan doit s'assurer contre les dommages causés au tiers, que ce soit par lui-même, mais aussi ses locaux, son matériel professionnel, ses équipements, les objets fabriqués, réparés ou installés...

Pour cela, il doit donc souscrire une responsabilité civile entreprise adaptée à son activité et ses besoins, que ce soit dans le cadre d'une assurance multirisque professionnelle ou dans un contrat séparé.

Cette responsabilité civile peut donc revêtir différents aspects :

  • responsabilité civile décennale : cette responsabilité civile est obligatoire pour les artisans du bâtiment et des travaux publics. Elle couvre donc tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et rendant l'ouvrage impropre à sa destination pendant 10 ans ;
  • responsabilité civile produits : qui permet de s'assurer contre les dommages causés par les produits et objets fabriqués ;
  • responsabilité civile après livraison ou installation : pour les objets et produits livrés et installés ;
  • responsabilité civile objets confiés : cette responsabilité civile permet de s'assurer en cas de dommages causés aux biens confiés par des clients destinés à être installés, posés ou réparés ;
  • responsabilité civile atteinte à l'environnement : cette responsabilité civile permet d'être couvert en cas d'utilisation de produits dangereux qui pourraient être à l'origine de dommages de pollution ;
  • responsabilité civile automobile : qui permet de couvrir les véhicules de l'artisan en cas de dommages causés à un tiers. Cette responsabilité civile peut être comprise dans le cadre d'une assurance auto professionnelle.

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