Couverture d'une assurance impayé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

L'assurance contre le risque commercial d'insolvabilité, ou « assurance impayé » permet de couvrir la globalité de votre chiffre d'affaires ou d'une activité (l'exclusion de certains clients est négociable).

Couverture sur la globalité du chiffre ou d'une activité

S'agissant du risque commercial d'insolvabilité à court terme, le principe de base est celui de la globalité, l'assurance devant porter sur l'ensemble, ou à tout le moins sur une partie cohérente des activités commerciales (chiffre d'affaires) d'un assuré.

C'est à cette condition que l'assureur peut consentir des tarifs acceptables, car laisser l'assuré choisir lui-même les risques à couvrir conduit à l'anti-sélection.

Votre prime sera définie en début de contrat puis régulièrement révisée à chaque renouvellement. Elle est égale à un pourcentage de votre chiffre d'affaire global.

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Attention cela ne veut pas dire que tout votre chiffre d'affaires et vos encours clients seront garantis, en effet votre assureur :

  • Peut couvrir certains clients, en refuser d'autres.
  • Pour ceux qu'il accepte, il peut délivrer un accord partiel, c'est-à-dire ne couvrir que jusqu'à un certain montant.
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