Risques et garanties de l'assurance crédit

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

Selon le type de risque auquel votre entreprise est exposée, vous pourrez avoir recours à différents types de garanties proposées par les sociétés d'assurance crédit :

  • Couverture contre le risque commercial d'insolvabilité : votre client, qu'il soit en France ou à l'export ne vous paye pas. C'est la garantie la plus courante.
  • Il existe cependant d'autres garanties spécifiques comme le risque politique ou le risque de fabrication qu'il peut être important de connaître de l'assurance crédit entreprise selon votre situation.

Risque commercial d'insolvabilité : la garantie la plus courante

Le cœur du métier de l'assurance crédit est la garantie contre le risque commercial d'insolvabilité sur le marché domestique et à l'exportation.

En d'autres mots : vous pouvez vous couvrir contre le risque de ne pas être payé par vos clients.

On parle dans ce cas de risque à court terme car les crédits sont en général inférieurs à 180 jours.

Le plus souvent il suffit que le débiteur soit en défaut de paiement au terme d'un délai prévu au contrat (délai de carence ou « protracted default ») pour que soit constaté le sinistre.

D'autres garanties spécifiques

  • Le risque politique

    principaux types de risque politique :

    • Réglementaire : la garantie vous protège contre une disposition légale ou réglementaire interdisant la transaction de se réaliser ; c'est notamment ce qu'on appelle le risque d'embargo.
    • Crise financière dans le pays du client qui l'empêche de vous régler, le gouvernement du pays en question ne reconnaissant plus sa dette.
    • Risque sur un acheteur public : le client est un acheteur public et n'a plus les fonds pour régler.
    • La garantie contre le risque politique est le plus souvent combinée à la garantie du risque commercial d'insolvabilité.
  • Le risque de fabrication
    • Pour les contrats qui impliquent une longue période de conception ou de fabrication avant la livraison effective des biens ou services.
    • Pendant ce délai, existe le risque que votre client soit en difficulté.
    • Important notamment dans l'aéronautique et les projets de génie civil.
  • Le risque catastrophique attaché à l'acte d'exportation qui vise les conséquences sur le risque de crédit d'évènements naturels tels que cyclones, ras de marée ou tremblements de terre.
  • Les risques à moyen et long terme
    • Souvent souscrits pour le compte de l'Etat – sont assurés par certains assureurs spécialisés.
    • Ils sont généralement garantis dans le cadre de polices individuelles délivrées pour chaque opération.
    • Il s'agit le plus souvent de « grande exportation » et d'opérations d'un montant unitaire élevé.
  • Affacturage et sociétés immobilières
    • Existent aussi des polices d'assurance-crédit spécialement destinées aux sociétés d'affacturage ou aux sociétés immobilières pratiquant la location aux entreprises.
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