Coût de l'assurance crédit

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

Le coût de l'assurance crédit est composé :

  • De la prime : exprimée en « pour mille » du chiffre d'affaires
  • De frais d'enquêtes
  • D'éventuels frais administratifs en cas de contentieux

Calcul de la prime

La tarification d'une police d'assurance crédit implique la fourniture à l'assureur par l'entreprise qui souhaite s'assurer, dite le « proposant », d'un certain nombre d'informations qui varient selon les assureurs et l'importance du chiffre d'affaires à assurer. Ces informations portent sur :

  • Le chiffre d'affaires assurable et sa répartition  géographique lorsque l'entreprise exporte
  • La composition de la clientèle (grossistes, détaillants...)
  • La durée des crédits pratiqués
  • La liste nominative des principaux encours
  • Le régime des pertes des dernières années et la liste nominative des principales pertes

À partir de ces divers éléments, l'assureur pourra arrêter le prix de sa proposition.

La prime est, pour les polices d'assurance-crédit dites globales, matérialisée par un, (voire plusieurs) taux en pour mille qui s'applique au chiffre d'affaires assurable réalisé  mensuellement par le futur assuré.

Il est rappelé à cet égard que dans ces polices la prime rémunère les risques pris globalement et non pas le risque accepté, contrairement à ce qui se passe dans les polices de garantie additionnelle (« Top up Cover ») où la prime ne rémunère que le risque accepté, comme c'est aussi le cas dans la police excédent de pertes.

Les polices globales prévoient en général un minimum de primes annuel dû en tout état de cause par l'assuré, quelle que soit l'évolution de son chiffre d'affaires et un versement de garantie à la signature du contrat qui est une fraction du minimum de primes.

Les polices excédent de pertes ont une prime exprimée en pour cent du maximum de décaissement prévu par le contrat au-delà des pertes que l'assuré conserve à sa charge.

Assurance crédit entreprise : révision de la prime

Le coût d'une police d'assurance crédit est susceptible de varier au cours de son existence.

À chaque échéance ou après tout sinistre important, l'assureur peut réviser ses conditions contractuelles en tenant compte des résultats de la police (rapport sinistres/primes). (Voir Résiliation).

L'assureur procédera à une augmentation des taux de primes dès lors que l'équilibre de la police lui paraîtra compromis. Il pourra, dans certains cas, durcir d'autres paramètres de contrat comme, par exemple, le pourcentage garanti ou par l'instauration de franchises.

En revanche, l'assureur pourra accepter une diminution des taux de primes si les résultats et la police sont favorables.

Certaines polices globales comportent une clause de bonus-malus.

S'agissant d'un contrat signé entre « professionnels avertis », la police d'assurance crédit doit faire l'objet d'un dialogue permanent entre assureur et assuré.

Frais d'enquête et de surveillance

En sus de la prime, l'assuré devra s'acquitter de  « frais d'enquêtes et de surveillance » fixés par un barème annexé au contrat – ou parfois calculés forfaitairement comme c'est le cas dans les polices destinées aux petites entreprises – qui représentent la participation de l'assuré aux frais d'étude et de surveillance de ses risques par l'assureur (voir Limite de crédit ou option).

Les frais d'enquêtes  ne sont perçus qu'à l'occasion d'une première demande sur un acheteur, les frais de surveillance eux, durent aussi longtemps que les agréments eux-mêmes.

Assurance crédit : frais administratifs en cas de contentieux

En outre, la plupart des assureurs facturent un forfait de frais administratifs de faible montant à chaque demande d'intervention contentieuse.

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