Assurance responsabilité civile professionnelle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

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En quoi consiste l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.

Grâce à elle, vous pouvez garantir les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est basée sur le chiffre d'affaires, l'effectif et surtout les activités pratiquées par la société.

Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Garantir un local professionnel ou un véhicule d'entreprise est un réflexe lorsque l'on devient chef d'entreprise. On pense tout de suite aux dommages pouvant être occasionnés. De plus, il s'agit souvent de contrats obligatoires pour lesquels une attestation d'assurance vous est demandée dès l'installation. Mais ces assurances ne sont pas les seules à être indispensable pour le bon fonctionnement d'une activité professionnelle.

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendrez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d'autres tiers. C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Il s'agit d'une couverture, d'une sécurité. Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.

Selon les professions, cette assurance est obligatoire ou facultative.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.

Les garanties de responsabilité civile entreprise

Dans la responsabilité civile entreprise, on distingue différents types de garanties, que ce soit la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile après livraison ou après travaux, mais aussi les responsabilités civiles spécifiques.

Responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation permet de garantir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers et donc l'entreprise serait tenue responsable, au cours de son activité habituelle ou de ses activités occasionnelles déclarées.

Cette garantie couvre les biens, les personnes et les prestations de l'entreprise susceptibles d'engager sa responsabilité.

Elle peut donc être engagée en cas de :

  • dommages causés à des tiers : que ce soit à l'intérieur des locaux ou lors de prestations effectuées hors des locaux ;
  • dommages liés à la sous-traitance : objets ou matériel détériorés quand une entreprise travaille avec des sous-traitants ;
  • dommages causés au personnel : pour les dommages matériels, en cas de maladie professionnelle, de manquement à l'obligation de sécurité, ou encore pour les services internes proposés par l'entreprise.

Responsabilité civile après livraison ou après travaux

La responsabilité civile après livraison ou après travaux permet de garantir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par des produits de l'entreprise, dès que ceux-ci ont été livrés ou effectués.

Cette responsabilité civile entreprise prend donc en charge :

  • le vice du produit ;
  • des recommandations données par l'entreprise erronées ou insuffisantes ;
  • une erreur de conditionnement par l'entreprise.

Responsabilités civiles spécifiques

Les entreprises peuvent également souscrire des garanties de responsabilités civiles spécifiques selon leurs besoins.

Ainsi elle pourront souscrire une responsabilité civile :

  • locaux si celle-ci n'est pas proposée dans le cadre d'une assurance locaux professionnels ;
  • biens confiés : objets confiés par un tiers pour leur réparation ou leur vente ;
  • intoxication alimentaire : pour les entreprises ayant une activité liée à l'alimentaire ;
  • garantie du dépositaire : pour les entreprises disposant de vestiaires ou casiers mis à disposition des tiers ;
  • atteinte à l'environnement : en cas de pollution accidentelle causée par l'entreprise ;
  • travail par point chaud : pour toutes les entreprises dont l'activité consiste en un travail à la flemme, par soudage, découpage...

Et si on n'a pas d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Nombre de professionnels croient à tort être couverts par leur contrat d'assurance Multirisques professionnel.

En l'absence d'assurance appropriée, vous risquez de vous retrouver dans une situation très délicate en cas de condamnation pour faute civile. Vous serez sommé de vous acquitter de dommages et intérêts dont vous serez redevable sur votre patrimoine personnel.

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