Assurance taxi

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

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Un taxi, c’est un véhicule terrestre à moteur, certes. Or les véhicules terrestres à moteur sont déjà bien assurés. Alors, qu’est ce qui différencie une assurance qui garantit les taxis des assurances automobiles classiques ? Qu'en est-il de la nécessité d’une assurance taxi ? Le point maintenant.

Spécificités de l'assurance taxi

Tout d’abord, il s’agit de l’assurance d'un véhicule dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, l’activité taxi. Elle se distingue par là de l’assurance automobile courante, qui ne couvre que les dommages causés par le véhicule.

L’assurance taxi relève de la responsabilité civile professionnelle, qui couvre plus largement les dommages subis par le professionnel dans le cadre de son activité.

Assurance taxi : caractère obligatoire

La profession taxi est une activité réglementée et doit donc répondre à certaines conditions d’exercice.

La responsabilité civile professionnelle

L’article L3120-4 du Code des transports énonce que : « Les personnes qui fournissent des prestations mentionnées à l'article L3120-1 et celles qui les mettent en relation avec des clients, directement ou indirectement, doivent pouvoir justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. »

Les personnes désignées à l’article L3120-1 du code précité concernent essentiellement celles qui effectuent des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux, avec des véhicules de moins de dix places, à l'exclusion des transports publics collectifs.

Il en résulte que tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi est concerné par ces dispositions : qu’il soit titulaire d’une licence, locataire d’une licence, ou même salarié d’une entreprise de taxi.

Précisons que, en pratique, dans le dernier cas, le salarié n’est pas personnellement tenu d’y souscrire. En revanche, il en va différemment s’agissant de la société de taxi qui l'emploie.

Pour les VTC aussi

Les chauffeurs de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) sont également tenus de justifier d’une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle, ceci depuis la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (loi Thévenoud) relative aux taxis et aux VTC.

Par ailleurs, en vertu de la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, les plates-formes et centrales de réservation ont l'obligation de s'assurer que tout conducteur de VTC dispose bien d'un justificatif de l'assurance du véhicule utilisé et d'un justificatif de l'assurance de responsabilité civile requise pour l'activité pratiquée (article L3141-2 du Code des transports).

Assurance taxi : garanties couvertes

L’assurance taxi couvre :

  • les dommages corporels aux personnes véhiculées, c’est-à-dire le conducteur et ses clients ;
  • les dommages matériels, qui concernent les biens détenus par les clients ou confiés au conducteur pour être transportés.

L’assurance peut en effet prévoir de garantir en sus :

  • l’extérieur du véhicule et par conséquent le cas où la valise d’un client est détériorée à l’occasion de son déchargement ;
  • une perte d’exploitation en cas d’immobilisation excessive du véhicule ;
  • le dépannage du taxi et l'assistance rapatriement des clients ;
  • la réparation du préjudice matériel dans un contexte pénal, à savoir en cas de vol ou d’agression, et on peut alors envisager le remboursement de la recette soustraite ;
  • le remboursement d'un stage de récupération de points.

Sanctions en cas de défaut d’assurance du taxi

L’article R3120-4 du Code des transports précise que « le conducteur d'un véhicule de transport public particulier est, à tout moment, en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles le justificatif d'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux mentionné au troisième alinéa de l'article R211-15 du Code des assurances. »

Il convient tout d’abord de préciser qu’en cas de défaut d’assurance, aucune indemnisation ne pourra intervenir. De plus, et dans la mesure où l’assurance taxi couvre une assurance responsabilité civile professionnelle, le conducteur négligent encourt une sanction administrative.

On lit à l’article L3124-2 du Code des transports qu’en cas « de violation par un conducteur de taxi de la réglementation applicable à la profession, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle. »

Enfin le défaut d’assurance est pénalement sanctionné. L’article R3124-11 du Code des transports prévoit en effet que le non-respect de l’obligation d’avoir à présenter un justificatif d’assurance spécifique au transport de personne est sanctionné d’une contravention de cinquième classe.

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