Responsabilité civile du consultant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

En tant que professionnel du conseil, un consultant peut voir sa responsabilité civile engagée. Une erreur, une omission, un retard... et le client peut se retourner contre le consultant ou le cabinet de consultants.

C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée. Nous faisons le point.

Quelle est la responsabilité d'un consultant ?

La responsabilité d'un consultant peut être engagée en cas de faute, d'omission, d'erreurs ou de négligence du consultant dans le cadre de son activité professionnelle de conseil aux entreprises.

Responsabilité consultant : les activités concernées

Les activités de conseil sont des prestations intellectuelles destinées à formuler des recommandations, définir des objectifs et accompagner les entreprises.

Toutes les formes de conseil peuvent faire engager la responsabilité du consultant :

  • ressources humaines ;
  • marketing ;
  • organisation ;
  • qualité ;
  • management ;
  • stratégie ;
  • système d'information, etc.

Risques pour les consultants

Les risques auxquels sont exposés les consultants sont de natures très diverses :

  • défaut de conseil ;
  • divulgation d'informations confidentielles ;
  • retard de la prestation ;
  • violation des règles de publicité comparative ;
  • perte de données d'un client ;
  • violation de la propriété intellectuelle ;
  • diffamation ;
  • transmission accidentelle de virus, etc.

Conséquences financières de ces risques

Toute erreur, faute, omission ou négligence d'un consultant peut avoir des conséquences financières très lourdes pour le client concerné.

Il peut alors se retourner contre le consultant pour demander réparation de ce dommage. Le consultant est le responsable du dommage, il doit le réparer.

Responsabilité civile professionnelle d'un consultant

Un contrat de responsabilité civile professionnelle permet de protéger un consultant contre les conséquences financières des dommages qu'il a pu causer à un client du fait de son activité professionnelle.

Quand la responsabilité d'un consultant est engagée, ce n'est pas seulement la notoriété et la réputation du consultant qui sont en jeu mais aussi sa situation financière.

Le paiement de dommages et intérêts à la victime d'un dommage peut fortement réduire le résultat de l'activité et mettre en danger la pérennité de l'entreprise.

Il peut s'agir de la responsabilité civile :

  • Professionnelle à titre individuel : si vous agissez en tant que consultant à votre compte, il est fortement conseillé de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle pour vous couvrir en cas d'erreur, faute, omission ou négligence.
  • Du cabinet de consultants : si vous êtes salarié d'un cabinet de conseil, c'est à votre employeur de se couvrir contre les dommages qui pourraient être subis par ses clients.

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