Responsabilité accident auto école

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Cela peut malheureusement arriver : pendant une leçon de conduite, un accident plus ou moins grave peut se produire. La question se pose alors : qui est responsable ? L'élève ? Le moniteur ?

Conformément aux dispositions du Code des assurances, en cas d'accident dans ce contexte, c'est toujours le moniteur qui est déclaré responsable. L'élève, en phase d'apprentissage, est alors considéré comme un tiers. Si le moniteur est un salarié, c'est l'auto-école qui engage sa responsabilité. Regardons ces éléments de plus près.

Accident auto-école : implication et statut de l'élève

Une personne qui prend des cours de conduite ne peut pas être responsable d'un accident de la route avec une voiture d'auto-école, même si c'est elle qui est au volant au moment de l'accident.

En effet, l'article L211-1 du Code des assurances énonce que : "les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers". Un élève est donc un tiers présent dans la voiture. Il est traité de la même façon qu'une victime de cet accident, même si c'est lui qui était au volant de la voiture d'auto-école.

Selon la loi, et dans tous les cas, si l'élève est au volant, ce n'est donc pas lui qui a la responsabilité de la conduite, c'est le moniteur.

Responsabilité du moniteur dans un accident auto-école

Le moniteur d'auto-école dispose d'un système de doubles pédales qu'il peut actionner en cas de danger ; il a aussi accès au volant pour détourner un véhicule de sa trajectoire. Au sens de la loi, un moniteur d'auto-école est entièrement responsable de son véhicule.

Si un accident survient à cause d'une mauvaise manipulation de son élève, c'est la responsabilité du moniteur qui est engagée. Il engage à la fois :

  • sa responsabilité civile ;
  • sa responsabilité pénale ;
  • les points de son permis.

Responsabilité civile du moniteur d'auto-école

Si un élève cause un dommage matériel ou corporel au cours d'une leçon de conduite, le responsable doit réparer ce dommage, donc le moniteur engage sa responsabilité civile.

Il est donc très important que le moniteur et/ou l'auto-école, souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages et intérêts des accidents et sinistres qui peuvent survenir au cours d'une leçon de conduite.

Tous les véhicules d'auto-école doivent obligatoirement être assurés pour la responsabilité civile en cas de dommage. Ainsi, une victime d'un accident avec un véhicule auto-école est pris en charge par la responsabilité civile du moniteur ou par la responsabilité civile de l'auto-école.

Responsabilité pénale du moniteur d'auto-école

Comme tout citoyen, un moniteur d'auto-école doit répondre de ses actes s'il a commis une infraction, ou si son élève à commis une infraction.

Toute infraction au Code de la route au cours d'une leçon de conduite est de la responsabilité du moniteur. C'est au moniteur de payer les amendes qui correspondent.

Points du permis du moniteur

Si un élève commet une infraction au Code de la route, il ne peut pas être tenu pour responsable.

En revanche, le moniteur est entièrement responsable de son véhicule d'auto-école. De ce fait, c'est le moniteur qui perd des points sur son permis de conduire.

Pour en savoir plus sur la responsabilité en cas d'accident avec une auto-école :

Assurances professionnelles

Assurances professionnelles : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les assurances professionnelles
  • Des conseils sur la recherche et les garanties
Télécharger Mon Guide