Assurance contre les fautes pénales du dirigeant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Le dirigeant d’entreprise s’expose, en son nom personnel, à de nombreuses sanctions pénales. Pour le protéger, seule une assurance responsabilité civile à son nom garantit une protection efficace.

Intérêt d’une assurance contre les fautes pénales d’un dirigeant

Abus de biens sociaux, non-respect des délais pour la tenue des assemblées générales, travail dissimulé, sécurité informatique, etc. : les occasions ne manquent pas que la responsabilité pénale d’un dirigeant soit mise en cause.

À présent, c’est aussi le cas pour des sinistres (incendie, inondations, etc.) :

  • même si l’entreprise était couverte pour ce genre de risques ;
  • et que le dirigeant ait participé directement ou non à la commission de l’infraction.

Un dirigeant d’entreprise peut être condamné car :

  • il a commis une faute intentionnellement ;
  • il a commis une faute par ignorance ou négligence.

L’intérêt de couvrir la responsabilité pénale d’un dirigeant prend alors tout son sens.

La responsabilité civile dirigeant et ses garanties

Pour couvrir la responsabilité pénale d’un dirigeant, il est donc intéressant de souscrire une responsabilité civile personnelle spécifique aux dirigeants.

Ce genre d’assurance :

  • couvre :
    • les condamnations au règlement de dommages et intérêts prononcées par un juge civil ou pénal, si la faute reprochée au dirigeant est non-intentionnelle ;
    • les frais de défense pénale ;
  • ne couvre pas :
    • les condamnations pour faute intentionnelle ;
    • les amendes.

Il existe également des prestations complémentaires à cette assurance permettant :

  • un accès gratuit à des conseils juridiques par téléphone ;
  • un accès privilégié à un réseau d’avocats spécialisés ;
  • le remboursement des dépenses de communication nécessaires à reconstituer l’image du dirigeant ;
  • le remboursement des frais nécessaires au soutien et à l’assistance psychologique du dirigeant et de sa famille.
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