Responsabilité civile professionnelle des avocats

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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Les avocats ont l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance représente une sécurité importante pour leurs clients.

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Devoirs de l’avocat

Les avocats doivent respecter certaines obligations envers leurs clients. À défaut, ils peuvent être poursuivis pour faute.

Ces obligations sont les suivantes :

  • devoir de loyauté, de prudence et de diligence :
    • ils ne peuvent pas accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit d’intérêts avec un autre de ses clients ;
    • ils sont tenus au secret professionnel ;
  • devoir de conseil ;
  • obligation d’assurer l’efficacité des actes, c’est-à-dire de bien vérifier que les actes qu’il réalise sont bien conformes.

Assurance obligatoire des avocats : responsabilité civile

La responsabilité civile professionnelle des avocats couvre :

  • les fautes que l’avocat pourrait commettre qui causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers ;
  • exemple : non-respect d’un délai pour effectuer une démarche.

Ces assurances obligatoires sont en général contractées par les ordres des avocats pour tous ses membres. La couverture de base en région parisienne est d’environ 3,5 millions d’euros.

De manière ponctuelle, un avocat peut être amené à se pencher sur un dossier plus important qu’à l’accoutumée, dont les intérêts à défendre sont d’un montant supérieur au plafond de son assurance.

Dans ce cas-là, il est indispensable de souscrire une responsabilité civile professionnelle complémentaire.

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