Transporteur maritime : exonération de responsabilité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Pour un transporteur, il convient de distinguer l'assurance du bateau, qui couvre le navire lui-même, de l'assurance de la marchandise. Bateau et marchandise peuvent être toutefois garantis dans la même police.

Comment les choses se déroulent-elles en cas de sinistre ?

Nos réponses à toutes vos questions.

Transporteur maritime et propriétaire de marchandises : assurez-vous !

Assurance du transporteur maritime

Les transporteurs doivent assurer leur bateau ainsi que les marchandises qu'ils transportent :

  • Ils doivent souscrire une assurance transport marchandises par voie maritime « sur facultés » qui garantit les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport. Il en existe 2 types :
    • garantie « tout risque » : couvre les dommages et pertes matérielles survenus aux marchandises assurées pendant leur transport sauf risques exclus comme les catastrophes naturelles ;
    • garantie « FAP sauf » : correspond à une assurance restreinte, elle est limitée à l'assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par un événement tel qu'une dégradation faite par une personne externe à l'équipage.
  • Ils doivent également souscrire une assurance bateau pour assurer leur navire afin de pouvoir naviguer, même sans marchandise.

Assurance du propriétaire des marchandises

Les propriétaires de marchandises doivent également s'assurer car l'assurance du transporteur ne couvre pas tous les risques :

  • L'assurance AD VALOREM :
    • transfère les risques de dommages à vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera la totalité du préjudice, indépendamment des notions de responsabilité ;
    • permet à l'assureur de se retourner contre le transporteur et d'obtenir des indemnités.
  • La « police d'abonnement » ou « police flottante » peut elle aussi être utile :
    • elle couvre l'intégralité des expéditions d'un exportateur/importateur pour une année donnée ;
    • cette solution est souvent utilisée par les grandes entreprises qui font couvrir par un seul assureur la totalité de leurs importations et exportations ;
    • elle couvre sans exception votre marchandise afin de lui apporter une sécurité maximum.

Assurance et prise en charge des pertes liées aux marchandises

En cas de sinistre, l'assurance peut prendre en charge les pertes liées aux marchandises. Néanmoins, dans certains cas, le transporteur peut s'exonérer de toute ou d’une partie de la responsabilité.

Le chargeur, c’est-à-dire le propriétaire du chargement, ne sera alors pas ou peu indemnisé par l'assureur du transporteur. Il faut savoir que :

  • Il n'y aura pas d'indemnisation du chargeur en cas de force majeure : événement irrésistible, imprévisible et extérieur.
  • Il y aura une indemnisation partielle du chargeur si une assurance a été prise sur le poids de la marchandise et non sur sa valeur réelle (droit international).
  • Il n'y aura pas d'indemnisation directe si le transporteur est un prestataire du vendeur.

Ainsi, si vous êtes transporteur, ne versez aucune indemnité au chargeur avant d'avoir consulté votre assurance.

Celle-ci étudiera votre situation et pourra faire une proposition d'indemnisation à votre chargeur ainsi qu'à vous-même, si votre navire a subi une avarie.

Pour être toujours bien protégé en mer comme sur terre, suivez nos conseils !

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