Assurance professionnelle : À la loupe

Assurance ad valorem Assurance ad valorem

Vous confiez votre colis à un transporteur pour le livrer à un endroit défini, or ce dernier est perdu. Serez-vous indemnisé de la valeur de votre perte subie ? Rien n'est moins sûr, vous avez (...) Lire la suite

Garantie défense recours Garantie défense recours

Vous êtes confronté à un litige avec un tiers et avez souscrit une garantie « défense recours », prestation généralement offerte dans le cadre des contrats multirisques. Garantie défense (...) Lire la suite

Protection fonctionnelle Protection fonctionnelle

L’administration est responsable de ses agents ; elle leur doit une protection lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans le cadre de leurs fonctions, mais également, lorsqu'ils commettent des (...) Lire la suite

Assurance ambulance Assurance ambulance

Comme tout professionnel, les ambulanciers et autres professionnels du transport sanitaire se doivent de souscrire des garanties sérieuses. Outre leurs véhicules et leur matériel, ces professionnels se doivent de garantir leur responsabilité (...) Lire la suite

Assurance forain Assurance forain

Profitant de l'évolution des technologies, les manèges n’ont cessé de se perfectionner jusqu'à atteindre des performances et des dimensions inédites. Aujourd'hui, on peut dire qu'il n'y a plus rien de comparable entre le forain qui propose des (...) Lire la suite

Assurance collective Assurance collective

L’assurance collective, également appelée assurance de groupe, est un contrat souscrit par une personne au profit de l’ensemble des membres d’un groupe. Ainsi, par exemple, un employeur peut faire bénéficier l’ensemble de ses salariés d’une (...) Lire la suite

Intermédiaires en assurance Intermédiaires en assurance

L'intermédiation en assurance ou en réassurance est en France une activité réglementée. Elle se définit comme l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres (...) Lire la suite

Action directe contre l'assureur Action directe contre l'assureur

La victime d’un dommage peut intenter une action directe contre l’assureur du responsable, elle dispose d’un droit propre. On s’écarte ici du schéma classique du recours de la victime à l’encontre du responsable qui appelle ensuite en garantie (...) Lire la suite

Résiliation dans le cadre la loi Chatel Résiliation dans le cadre la loi Chatel

Vous avez conclu un contrat avec un prestataire de services (abonnement internet ou téléphone). Connaissez-vous les règles concernant la reconduction tacite et la résiliation de ce type de contrat prévues par le dispositif Chatel ? Le point sur (...) Lire la suite

Assurance constructeur non réalisateur Assurance constructeur non réalisateur

La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », instaure des obligations en matière d'assurance construction, aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d'ouvrage. Cet article se penche sur les obligations du (...) Lire la suite

Assurance ad valorem Assurance ad valorem

Vous confiez votre colis à un transporteur pour le livrer à un endroit défini, or ce dernier est perdu. Serez-vous indemnisé de la valeur de votre perte subie ? Rien n'est moins sûr, vous avez peut-être tout intérêt à souscrire une assurance (...) Lire la suite

Assurance de groupe Assurance de groupe

L’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale en vue de l’adhésion à ce contrat d’un ensemble de personnes. Elle repose sur une relation contractuelle tripartite entre l'assureur, le souscripteur (l’entreprise) et (...) Lire la suite

Garantie défense recours Garantie défense recours

Vous êtes confronté à un litige avec un tiers et avez souscrit une garantie « défense recours », prestation généralement offerte dans le cadre des contrats multirisques. Garantie défense recours : définition Le contrat d'assurance offre, (...) Lire la suite

Coassurance Coassurance

Fréquemment, les assureurs se trouvent confrontés à des risques qu'ils ne peuvent pas ou ne souhaitent pas garantir seul, soit en raison de l'importance des capitaux à assurer, soit en raison du risque que présente l'activité professionnelle (...) Lire la suite

Garantie financière d'un agent immobilier Garantie financière d'un agent immobilier

La garantie financière des agents immobiliers est obligatoire pour les professionnels qui « traitent » des fonds, c’est-à-dire qui perçoivent de l'argent versé par des tiers : mandants, locataires, copropriétaires, etc. Le montant de leur (...) Lire la suite

Équipement de protection individuelle Équipement de protection individuelle

Dans certains domaines d'activité professionnelle et sportive, l'EPI (Équipement de Protection Individuelle) a une importance fondamentale pour la santé et la sécurité des personnes exposées à des risques divers, qu'il ne faut pas négliger. (...) Lire la suite

Assurance stage Assurance stage

Il existe différents types de stages en entreprise. Mais, quelle que soit la durée du stage, l'existence d'un cursus pédagogique nécessite une convention de stage garantissant l'assurance du stagiaire sur son lieu de stage. Nous faisons le (...) Lire la suite

Assurance des marchandises transportées Assurance des marchandises transportées

En cas de sinistre, la responsabilité du transporteur professionnel est engagée de plein droit. Nous vous proposons dans cet article un tour d'horizon de l'assurance des marchandises transportées. Assurance des marchandises transportées : (...) Lire la suite

Assurance taxi Assurance taxi

Un taxi, c’est un véhicule terrestre à moteur, certes. Or les véhicules terrestres à moteur sont déjà bien assurés. Alors, qu’est ce qui différencie une assurance qui garantit les taxis des assurances automobiles classiques ? Qu'en est-il de la (...) Lire la suite

Assurance tous risques chantier Assurance tous risques chantier

Les chantiers de construction doivent obligatoirement être couverts par une assurance des dommages et une assurance de responsabilité. Zoom sur la réglementation et les modalités pratiques de l'assurance tous risques chantier. Assurance tous (...) Lire la suite

Protection fonctionnelle Protection fonctionnelle

L’administration est responsable de ses agents ; elle leur doit une protection lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans le cadre de leurs fonctions, mais également, lorsqu'ils commettent des fautes de service. Cette garantie (...) Lire la suite

Garantie sociale des chefs d'entreprise Garantie sociale des chefs d'entreprise

Le chef d'entreprise supporte les risques. Il n'est pas assuré contre la perte de son activité professionnelle comme les salariés. S'il souhaite être protégé, il doit, volontairement, souscrire une garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC). (...) Lire la suite

Responsabilité accident auto école Responsabilité accident auto école

Cela peut malheureusement arriver : pendant une leçon de conduite, un accident plus ou moins grave peut se produire. La question se pose alors : qui est responsable ? L'élève ? Le moniteur ?Conformément aux dispositions du Code des assurances, (...) Lire la suite


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